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Loi Travail tous mobilisés pour le retrait

Depuis 3 mois les salariés se mobilisent pour le retrait du projet de Loi Travail-El Khomri. L’énorme majorité de la population rejette toujours ce texte, se confrontant à un gouvernement décidé à ne répondre qu’aux revendications des patrons.
En effet, aujourd’hui, un employeur ne peut faire appliquer un texte, quel qu’il soit (accord, convention, contrat…), qui ait pour conséquence de réduire les droits des salariés en-deçà du Code du Travail.

Avec la LOI TRAVAIL ce serait possible !

Quel que soit le sujet : salaire, horaires de travail, paiement des heures supplémentaires, congés, formation…, tous nos acquis se trouvent donc remis en question.
Chez Orange la direction reste sourde à nos revendications de remplacement de tous les départs. Avec les intempéries elle tente de faire travailler au delà des 60h de travail hebdomadaire. Elle veut remplacer la notion de durée du travail au profit de charge de travail (plus subjective). Elle refuse de mettre en place un budget pour de réelles reconnaissances des qualifications…

CETTE LOI REND LES PLEINS POUVOIRS AU PATRONAT

Quels impacts pour les salariés d’Orange ? 

  • Fin de la hiérarchie des normes et du principe de faveur : Les accords d’entreprise pourront prévoir des droits inférieurs à la loi ou aux conventions collectives de branche.
  • Autorisation des licenciements illégaux et injustifiés C’est donner le droit de procéder à des licenciements économiques abusifs même quand l’entreprise se porte bien tout en plafonnant les indemnités prud’homales. 
  • Augmentation de la durée légale de travail Un accord d’entreprise permettra de travailler 12h par jour au lieu de 10h maximum actuellement. 
  • Remise en cause du repos quotidien Les 11 heures consécutives de repos quotidien obligatoire par tranche de 24h peuvent être fractionnées.
  • Travailler plus pour gagner moins Un accord d’entreprise pourra baisser les salaires et/ou augmenter les temps de travail. C’est donner la possibilité de payer moins les heures supplémentaires pour les temps pleins en baissant la majoration de 25% à 10% (minima légal) et pour les temps partiels à 10 % leurs heures complémentaires. Un accord de branche pourra moduler le temps de travail jusqu’à 3 ans.
  • Mise en place d’un Référendum : Cela permettrait de contourner les syndicats majoritaires qui refusent un recul social en exerçant un chantage sur les salariés.
  • AstreintesLes temps d’astreintes pourront être décomptés des temps de repos.

Ne laissons pas nos dirigeants piller ce qui nous reste de droits obtenus de haute lutte

Les 23 et 28 juin on ne lâche rien !

Gagnons le retrait du projet de Loi et exigeons un Code du travail du 21e siècle !

 

Cet article est lié à l'action : « Pour un Code du travail du 21e siècle »

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La mobilisation doit s’amplifier dans les UI

Après les mobilisations des 9, 17, 31 mars, celles des 5, 9, 28 avril le mois de mai n’est pas en reste au niveau des rassemblements et arrêts de travail. Le 1er mai, les 17, 19 et 26 se sont situées  dans le prolongement du NON au projet de la loi Travail, et à la casse du code du travail.

Ce texte remet en cause les fondements du code du travail appelés la hiérarchie des normes et le principe de faveur, qui garantissent l’égalité entre les salarié-e-s.

Dans de nombreux cas, l’accord d’entreprise va primer sur la loi en généralisant les logiques de dumping social. Orange ne dérogerait pas à la règle avec l’application de cette Loi.

La réforme des licenciements économiques, qui permet à une entreprise de licencier sans réels problèmes économiques, va légaliser les licenciements boursiers.

L’extension des accords de compétitivité va généraliser le chantage à l’emploi et permettre, par accord d’entreprise, de remettre en cause les clauses du contrat de travail (temps de travail, mobilité,..). Les heures supplémentaires et astreinte seront revues

En permettant de travailler plus pour gagner moins, ce texte de loi, ne créera certainement pas d’emplois. A l’inverse il générera encore plus de précarité, plus de stress, plus de chômage !

Alors que nous devrions penser le rapport au travail au 21ème siècle par la réduction du temps de travail et par l’amélioration de nos conditions de vie, ce texte va aggraver les difficultés des salariés et renvoie vers le passé.

ILS L’ONT FAIT…

Lors de sa campagne le candidat Hollande avait fustigé le 49-3. Or c’est la quatrième fois qu’il l’applique depuis son investiture à l’Elysée

C’est non seulement une atteinte à la démocratie, mais un profond mépris pour les millions de salariés, de retraités, de privés d’emploi et des jeunes en lutte pour le retrait de cette loi.

C’est aussi faire fi de l’examen des 5000 amendements déposés et balayés en 4 jours. Honte à ceux qui prône un modèle social asservi aux exigences du Capital.

Ce texte qui représente donc à la fois un non-sens économique et aussi un non-sens démocratique constitue une grave régression sociale pour toutes les générations. Car la volonté du gouvernement, c’est que cette loi soit applicable dans les six mois à venir.

Dans chaque UI mettons en débat la mobilisation, la grève, la participation à toutes les initiatives proposées par la CGT et dans l’unité la plus large.

Exigeons un code du travail du 21e siècle !

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UAT et SCO d’Orange mobilisons-nous !

La Loi Travail : qui en profite vraiment ?

Depuis plusieurs années, les effectifs de nos UAT et SCO fondent comme neige au soleil, Orange utilisant le prétexte de la révolution numérique pour appliquer sa stratégie du « faire plus et mieux avec moins ».

Pour les salariés le quotidien c’est  travailler, avec beaucoup de contraintes horaires, sur des plateaux qui se désertifient, de nombreux départs pas remplacés, des restructurations permanentes, toujours plus de polycompétence et très peu de reconnaissance malgré les efforts et l’investissement des salariés

La loi travail, si elle passe, va dégrader encore plus les conditions de travail. Pour coller à l’adhérence on peut imaginer des conseillers commencer la journée à 8 heures et venir faire un « retour » pour assurer la plage 18 heures-20 heures. L’activité professionnelle empiétera de plus en plus sur la vie privée.

La généralisation de la précarité pour les salaries, la casse du code du travail, la flexibilité à outrance, la facilité pour le patronat de licencier, rapprochent très fortement les salariés des conditions de travail du 19e siècle.

Ce que va aggraver la Loi dans nos UAT et SCO

Tout d’abord l’Inversion de la hiérarchie des normes et du principe de faveur permettra à l’entreprise de faire des accords moins favorables, avec des droits inférieurs par rapport à la loi (code du travail) ou aux conventions collectives de branche.

Cette inversion des normes permettra notamment à l’entreprise de :

  • pouvoir baisser les salaires,
  • d’imposer des mobilités sous peine de licenciement pour motif personnel,
  • de procéder à des licenciements économiques abusifs même si l’entreprise se porte bien tout en plafonnant les indemnités prud’hommes.

Temps de travail / de repos :

  • Pour les Temps partiels, l’entreprise pourra modifier les horaires de travail des salariés avec un délai de prévenance réduit à 3 jours. Pour les temps pleins, un accord d’entreprise permettra de moduler les temps de travail en augmentant la durée légale du travail à 12h par jour alors qu’elle est de 10h actuellement.
  • Les 11 heures consécutives de repos quotidien obligatoire par tranche de 24h pourront être remis en cause et être fractionnées.

Heures supplémentaires :

  • Un accord de branche pourra également moduler le temps de travail jusqu’à 3 ans ! Et de reculer d’autant le paiement des heures supplémentaires.
  • De plus, Orange aura la possibilité de payer moins les heures supplémentaires pour les temps plein en baissant la majoration de 25% à 10% (minima légal) et pour les temps partiel à 10 % leurs heures complémentaires.

Mise en place d’un Référendum :

Orange aura la possibilité de contourner vos syndicats majoritaires que vous avez élus. En effet, l’entreprise ou même un syndicat minoritaire (représentant seulement 30%) pourra remettre en cause un accord signé par vos syndicats représentatifs majoritaires par une simple demande de référendum.

Négociation Annuelle sur les salaires :

Elle pourra désormais se faire tous les 3 ans. Actuellement, vous avez une augmentation de salaire chaque année.

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Mobilisons nous dans toutes les AD !

La Loi Travail : qui en profite vraiment ?

Depuis plusieurs années, Orange démantèle méthodiquement le réseau physique de distribution en utilisant le prétexte de la révolution numérique pour appliquer sa stratégie du « faire plus et mieux avec moins ».

Le quotidien des salariés, lui, se résume à la fermeture massive des boutiques, à la destruction de milliers d’emplois, à des restructurations permanentes (multi-canalité, polyvalence, management par le client), à la dégradation des conditions de travail (sous-effectifs chroniques, précarisation des emplois, heures supplémentaires nombreuses), à la baisse de la rémunération Part Variable Commerciale pendant que la productivité, elle, augmente.

Et tout cela sans reconnaissance (ou à la marge) des efforts et de l’investissement des salariés.

La loi travail aura un impact catastrophique et les salariés en seront les grands perdants et particulièrement les femmes. La vie privée sera plus difficilement conciliable avec l’activité professionnelle.

C’est la généralisation de la précarisation des salariés en cassant le code du travail pour faciliter les licenciements. Tous les droits essentiels et protecteurs sont remis en cause et passés à la moulinette.

En effet, c’est plus de flexibilité, d’augmentation du temps de travail et de baisse des rémunérations.

La CGT propose de construire ensemble le code du travail du XXIe SIÈCLE. 
Pour aller dans le sens de l’histoire et du progrès social, il est impératif de porter d’autres choix :

  • le renforcement de ce socle commun qu’est le code du travail en faisant évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle.
  • Le rétablissement de la hiérarchie des normes et la constitutionnalisation du principe de faveur.
  • L’amélioration de la conception de la négociation collective et le renforcement des droits des Instances Représentatives du Personnel afin de consolider et d’améliorer son rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des salariés au pouvoir de plus en plus puissant des patrons.

Il est essentiel d’intégrer de nouveaux droits :

  • Travailler moins, travailler mieux pour travailler tous avec une réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire. Ce qui permettra :
    • La création massive d’emplois par la sauvegarde des emplois voués à disparaitre à cause de la révolution numérique, le partage du travail, la baisse de la précarité et la relance de la croissance,
    • une meilleure santé physique et psychique des salariés, un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle,
    • de travailler mieux : lutter contre la pénibilité et le travail du dimanche.
  • Des droits attachés au salarié qui le protègent des aléas de son contrat de travail tout au long de sa vie : la création d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS).
    • Transférabilité des droits d’une entreprise, d’une branche à l’autre,
    • Une garantie de continuité et progressivité des droits,
    • Droit à un contrat à durée indéterminée ou à un emploi statutaire à temps complet,
    • Droit à un salaire, au déroulement de carrière, à la formation continue,
    • Droit à une organisation du temps de travail qui respecte la vie privée et la vie professionnelle.

Mobilisons-nous le 28 avril 2016.

Exigeons un code du travail du 21e siècle !

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UI : Loi travail quelle Khomri

Impact sur notre quotidien dans les UI

La durée maximale de travail dépassée plus facilement
La durée maximale de travail est de 10 heures par jour. Sur la semaine, elle est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Avec cette loi, la durée quotidienne de travail sera toujours de 10 heures, mais pourra monter à 12 heures par simple accord d’entreprise.
Elle sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais 44 heures sur 16 semaines et même 46H par accord d’entreprise. On parle aussi de pouvoir monter à 60h hebdomadaire toujours par simple accord.

Des heures supplémentaires moins payées
La durée légale est toujours à 35 heures par semaine. Mais l’entreprise par accord local pourra fixer le taux de la majoration compris entre 25% actuellement à 10% comme le permettra la loi.

Temps de repos
Les 11 heures consécutives de repos quotidien obligatoire entre 2 vacations pourront être fractionnées. Et que deviennent les 35h de repos hebdomadaires (24H + 11H de repos) ? Sans doute fractionnées aussi sur une ou plusieurs semaines.

Des Astreintes transformées en jour de repos
A ce jour, l’astreinte est une période durant laquelle le salarié a l’obligation de demeurer joignable à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir. Le temps d’attente est compensé par le forfait d’astreinte. La nouvelle loi permettrait à l’employeur de considérer l’astreinte comme un « temps de repos » dès lors que le salarié n’a pas été sollicité et donc pas compensé.
C’est le retour des permanences statistiques à une grosse nuance prêt : le salarié est obligé de répondre.
De plus, le projet de loi, supprime les délais de 3 semaines entre deux périodes. En effet, il propose que les salariés concernés par les astreintes soient informés de la programmation individuelle dans un délai raisonnable.
« Délai raisonnable » : que faut-il entendre par là ?

Remise en cause de la hiérarchie des normes
C’est le principe du plus favorable qui prévaut entre code du travail, accord de branche ou accord entreprise. C’est pour l’essentiel ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Avec ce projet, de loi la hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur tous autres accords même quand il est moins favorable.

Le Référendum pour contourner les syndicats
Un accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs majoritaires. Après cette loi, un accord d’entreprise pourra toujours être conclu par les organisations syndicales mais si le patron et/ou les syndicats minoritaires le demandent, un référendum serait organisé pour contourner les syndicats majoritaires.

Le 28 AVRIL 2016 : Tous en GRÈVE !!! Et en manif pour un code du travail de 21e siècle.

 

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n°26 Août 2018

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