Du 5 au 8 décembre 2022, vous allez voter pour vos représentants aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Créés suite à la privatisation de France Télécom, les CCP ont été conçus commme le copier/coller des CAP destinées aux fonctionnaires. Leur rôle initial était la défense des intérêts des personnels tout au long de leur carrière. Les recours devraient donc pouvoir porter sur le déroulement de carrière, la mutation, le temps partiel, ou toute autre question d’ordre individuel.
Aujourd’hui, Orange conçoit les CAP et CCP comme des organes disciplinaires. Cerise sur le gâteau pour les salariés de droit privé : la CCP ne siège plus que pour les licenciements et les valide dans la plupart des cas ! Cette situation n’est pas acceptable !

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
UN MÊME COMBAT ET DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES

Aujourd’hui à Orange, les deux tiers du personnel sont de droit privé. La CGT se bat et s’est toujours battue pour que CCP et CAP servent l’intérêt des personnels, même si les uns sont régis par le Code du travail quand les autres sont régis par celui de la Fonction Publique. Pour la CGT, il ne s’agit pas de monter les statuts les uns contre les autres comme le fait l’employeur. Au contraire, il faut permettre à chacun de bénéficier du meilleur inhérent à son statut en harmonisant par le haut. C’est pourquoi la CGT porte une vision de la CCP ne siégeant pas exclusivement sur les licenciements et une vison des CAP-CCP ne siégeant pas exclusivement sur du disciplinaire.

ARCQ : LA DOUBLE PEINE ANTISOCIALE AU NOM DE LA DESTRUCTION DE NOS METIERS
En 2017, la CGT n’a pas signé l’Accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ). Les métiers n’ayant pas été classifiés au moment de la signature, la CGT a refusé de donner un chèque en blanc à la Direction. Le sous-positionnement des métiers qui s’en est suivi lui a hélas donné raison !
L’accord a conduit à une diminution du nombre global de promotions : troquées officiellement contre des augmentations de salaire pour les non promus depuis plus de 10 ans, cette mesure ne permet pas d’avancer réellement puisque, année après année, nous restons à 20 000 salariés sans mesure de reconnaisance (ni promotion ni mesure salariale spécifique) pour les non promus depuis plus de 10 ans.
ARCQ s’avère doublement discriminant puisque son objet initial était « la refonte des métiers » visant à passer de 400 à 130 métiers environ. La direction a commencé par caser chaque salarié sur l’un des « nouveaux » métiers, puis a imaginé pour chacun d’entre eux 4 niveaux : base, opérationnel, avancé et référent. En conséquence, un nombre non négligeable de salariés s’est vu rétrogradé depuis « expert » sur son ancien métier vers « base » ou « opérationnel », reculant d’autant toute perspective de promotion.
Même si l’accord a pris fin au 31/12/2021, les organisations syndicales signataires portent toujours une lourde responsabilité sur la situation actuelle. La décision unilatérale en vigueur s’inspire très largement de l’ARCQ !

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES :
TROIS ECHECS CONSECUTIFS INHERENTS A UNE DIRECTION AUTISTE !
Chez Orange, après 3 échecs consécutifs sur les négociations salariales, la direction affichait en mai dernier une nouvelle décision unilatérale comprenant un « taux directeur » de 3 %.
C’était un trompe l’œil pour beaucoup d’entre vous. Mais même si vous faites partie des heureux élus pour lesquels ce fut le cas, avec une inflation de 6,3%, votre revenu aura diminué de 3,3%. C’est pourquoi seul le « salaire réel » (différentiel entre salaire et inflation) permet de mesurer le pouvoir d’achat.
Or, Orange a encore diminué les budgets alors même que ceux des années précédentes étaient déjà très insuffisants pour couvrir les non promus depuis plus de 10 ans. La liste va donc s’allonger et le salaire réel des salariés d’Orange va nettement diminuer en 2023 avec une inflation mécaniquement boostée par l’allègement du bouclier énergétique gouvernemental.
C’est pourquoi la CGT, a demandé la réouverture des négociations salariales 2022 afin de prendre en compte ces évolutions. La prime de partage de la valeur est loin de répondre aux attentes, d’autant que seuls 50% des effectifs en bénéfiecieront.
Cette fin de non recevoir de la direction n’est pas une fatalité.

DES LUTTES GAGNANTES AVEC LA CGT !
Par exemple dans la supervision réseau à DTSI Vision 360 où une réorganisation allait détruire de nouveaux emplois sur un service national déjà lourdement en sous effectif. La CGT a agit aux côtés des salariés avec l’élaboration d’une pétition, puis des mouvements de grève coordonnés sur les sites V360 sur la France entière avec rassemblements sur sites, et avec présence de la presse à Alleray et Bridge.
Au final les suppressions de poste ont été annulées, la direction étudie des possibilités de recrutements, des augmentations de salaire et des promotions ont été gagnées !

AU NIVEAU NATIONAL LA CGT REVENDIQUE

-Le retour à des CCP de proximité utiles aux salariés, et non plus une CCP nationale réservée aux sanctions disciplinaires.
-La fin des suppressions d’emploi et la réinternalisation des activités participant à la chaine de création de valeur d’Orange.
-Une promotion pour les plus de 20 000 salariés non promus depuis plus de 10 ans, des promotions de fin de carrière.
-Une suppression des écarts salariaux entre hommes et femmes avec un budget égalité professionnelle à 2% par an (0,2% actuellement)
-Un 13ème mois pour tous
Ces 3 dernières revendications salariales représentent un total de 375 millions d’euros. Pour les financer il suffirait de 11,5 centimes d’euros de dividendes.

VOTEZ CGT FAPT
LE SYNDICAT QUI VOUS BOOSTE ET QUI NE VOUS LACHERA PAS !

Du 5 au 8 décembre 2022, vous allez voter pour vos représentants aux Commissions Adminitratives Paritaires (CAP).

Depuis toujours, la CGT se bat pour que les CAP reprennent leur rôle initial de défense des intérêts des fonctionnaires tout au long de leur carrière. Les recours devraient pouvoir porter sur le déroulement de carrière, la mutation, le temps partiel, ou toute autre question d’ordre individuel. Pourtant, afin de dissuader tous recours, Orange attribue des avis négatifs sans même étudier les dossiers !
Orange ne conçoit les CAP que comme un organe disciplinaire ! Cette situation n’est pas acceptable !
Depuis toujours, l’entreprise joue sur les deux statuts des salariés !

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
MÊME COMBAT : MAIS RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES !
Aujourd’hui à Orange, un tiers du personnel est fonctionnaire. Il n’est pas question de négliger leurs spécificités au prétexte qu’Orange soit une entreprise privée.
La CGT se bat et s’est toujours battue dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour une reconnaissance générale des salariés quel que soit leur statut. Tous créent les richesses et doivent bénéficier d’augmentations de salaires et de promotions. Il est cependant indispensable de tenir compte des spécificités des fonctionnaires. La structure du salaire et le calcul des droits des pensions sont différents de ceux des contractuels. C’est pour cela que les revendications portées par la CGT sont différentes selon les statuts.

CHANGEMENT D’INDICE ET AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :
LA GRANDE ARNAQUE !
Concernant les Fonctionnaires Cadres, Orange raisonne en Salaire Global de Base que ce soit dans la mise en œuvre de l’augmentation du point d’indice en juillet 2022 ou à l’occasion d’un changement de grille indiciaire. Cela conduit à un vase communiquant entre le traitement indiciaire et le complément salarial, qui se retrouve amputé !
La conséquence est une aberration !
Cette année comme tous les ans, les Cadres fonctionnaires n’ont eu que de dérisoires augmentations individuelles dans la Décision Unilatérale d’Orange sur les mesures salariales. De plus, l’employeur, sans vergogne, leur a ponctionné sur le complément salarial la quasi-totalité des 3,5 % du déblocage du point d’indice ! Mesure de la fonction publique pour répondre à la perte constante du pouvoir d’achat des fonctionnaires !
Le calcul de la pension des fonctionnaires est basé uniquement sur le traitement indiciaire brut. Contrairement aux salariés de droit privé pour qui l’ensemble des revenus est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Les primes et compléments salariaux des fonctionnaires ne sont que très faiblement pris en compte dans la retraite additionnelle fonction publique (RAFP). Cette situation conduit à des pensions pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres de 1er niveau à moins de 2 000 euros nets pour des carrières complètes ! C’est la douche froide au moment du départ !

ARCQ : UN ACCORD LOURD DE CONSÉQUENCES SUR LES FONCTIONNAIRES
En 2017, la CGT n’a pas signé l’Accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ). Les métiers n’ayant pas été classifiés au moment de la signature, la CGT a refusé de donner un chèque en blanc à la Direction. Le sous-positionnement des métiers qui s’en est suivi lui a hélas donné raison ! L’accord a conduit à ce que l’augmentation moyenne du salaire de base entre 2018 et 2021 soit de 2,08 % pour les contractuels et de 1,58 % pour les fonctionnaires ! Il a creusé les écarts salariaux entre les deux statuts. De plus, il a fait diminuer le nombre global de promotions pour les deux statuts ! Comme pour les salaires, ARCQ est discriminant pour les promotions des fonctionnaires. Les mesures qu’il contient ne leurs sont pas adaptées. Le changement de niveau (base – opérationnel – avancé – référent) entraîne une augmentation salariale de 2 % qui se retrouve sur le complément salarial Orange. Or, au moment du départ en retraite, ce complément n’est pas pris en compte dans le calcul de la pension. Le déroulement de carrière pour un fonctionnaire est aussi devenu deux fois plus long pour passer Cadre ou Cadre supérieur ! Même si l’accord a pris fin au 31/12/2021, les organisations syndicales signataires portent toujours une lourde responsabilité sur la situation actuelle. La décision unilatérale en vigueur s’inspire très largement de l’ARCQ !

NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Les NAO 2022 se sont cloturées une nouvelle fois par une Décision Unilatérale de l’entreprise. Orange a encore diminué les budgets alors même que ceux des années précédentes étaient déjà largement insuffisants pour couvrir les non promus depuis plus de 10 ans. Non promus, qui pour la plupart sont fonctionnaires et partent progressivement en retraite sans rien !

POUR TOUTES CES RAISONS LA CGT REVENDIQUE
Au niveau Fonction Publique
• Nouvelle augmentation du point d’indice couvrant réellement la perte cumulée de pouvoir d’achat ;
• Défense et la pérennisation du système de retraite et des statuts ;
• Revalorisation immédiate des grilles indiciaires.
À Orange :
• Redonner aux CAP leur rôle de recours individuel ;
• Promouvoir au grade supérieur après 15 ans d’ancienneté sans obligation de changement de poste ;
• Fusionner les grilles indiciaires II1 avec II2, III2 avec III3, IV1 avec IV2 et IV3 avec IV4 afin qu’elles soient en adéquation avec les niveaux CCNT ;
• Promouvoir deux ans avant le départ en retraite pour compenser la faible prise en compte des primes ;
• Stopper les ponctions du complément salarial lors de chaque évolution indiciaire ou lors des augmentations du point d’indice de la fonction publique ;
• Promouvoir les salariés lors de la signature du TPS afin de compenser la perte sur la pension

Fonctionnaires d’Orange : défendez vos intérêts !

Votez CGT FAPT le syndicat qui tient réellement compte de votre statut et de ses différences !

FAIRE RESPECTER MES DROITS ET EN GAGNER DE NOUVEAUX
FAIRE RECONNAÎTRE MES COMPÉTENCES GARANTIR MON DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
LE RESPECT DE MON CONTRAT DE TRAVAIL
LA GARANTIE D’UNE DÉFENSE IMPARTIALE ET INDÉPENDANTE DES ÉLU-E-S QUI ASSUMENT LEUR MANDAT ET QUI SIÈGENT