La CGT FAPT Orange

Chacun d’entre nous doit pouvoir bénéficier d’aides adaptées à ses revenus, pour
préserver ses droits aux vacances, aux loisirs, aux sports et à la culture !
Que vous soyez Employé, Agent de Maîtrise, Cadre ou Cadre supérieur, le budget ASC dont bénéficie votre CSE vous concernant est identique.

Cette répartition aux effectifs est une parade aux disparités qui pourraient exister entre des CSE qui concentrent Cadres et Cadres supérieurs, et d’autres CSE dans lesquels les niveaux de rémunération sont bien moins élevés.

Dans chacun des CSE, la CGT œuvre pour le maintien des prestations mutualisées au CSE Central. Sont concernées les prestations Enfance et
Handicap.

Concrètement alors qu’il existe 14 CSE dans l’UES Orange, l’ensemble des salariés dont le CSE adhère à cette mutualisation bénéficient de prestations identiques, accompagnées des mêmes aides.

En effet, le calcul du Quotient Familial sur lequel sont indexées les aides est lui aussi mutualisé, donc calculé selon les mêmes critères, en tenant compte des revenus du foyer et de la composition familiale.

Cela apporte bien plus d’équité qu’une dotation au grade qui ne tiendrait compte, ni de l’ancienneté sur ce grade, ni des revenus du foyer, ni de la composition familiale.

La CGT est tout particulièrement attachée à cette redistribution solidaire.

La mutualisation pour l’égalité et l’équité

Depuis 2020, nous avons mutualisé au CSEC la prestation Aide à la Rentrée Scolaire Lycéen, et nous l’avons élargie en 2022 à tous les niveaux de la maternelle au lycée, sans révision des budgets reversés au CSEC par les CSE.

Prestations Enfance et Handicap proposées au CSEC :
 Vacances enfants, avec une aide aux transports adaptée à la ville de départ
pour gommer les inégalités
 Aides à la rentrée scolaire, de la maternelle au lycée
 Aides aux séjours éducatifs
 Aides pour la garde d’enfants, jusqu’au 6 ans de l’enfant
 Accueil de Loisirs, jusqu’au 13 ans de l’enfant
 Allocation pour les familles avec ayant droit en situation de handicap, jusqu’au
20 ans de l’enfant, ou ses 27 ans s’il est étudiant
En visitant le site internet du CSEC, vous pouvez retrouver des Bons plans mis à jour
régulièrement dans les thématiques suivantes :
 Bien-être  Culture  Solidaire
 Sports et Loisirs  Vacances  Vie pratique.
Avec la CGT, des ASC solidaires

Pour des ASC de qualité, Je vote CGT !

Le Quotient Familial : Un traitement équitable
Depuis toujours, la CGT est très attachée à la notion de partage et de solidarité en matière d’Activités Sociales et Culturelles.
Ainsi, la CGT revendique la prise en compte du Quotient Familial, basé sur les revenus
imposables du foyer, et prenant en compte le nombre de personnes qui le compose. Pour des revenus plus bas, les aides accordées par le CSE sont plus importantes.
Cela permet de s’émanciper et accéder aux prestations Vacances, Loisirs, Sports et
Culture.
Grâce à l’instauration de grilles de QF pour la quasitotalité des prestations ouvertes, suivant cette logique de redistribution, la majorité des CSE peuvent ainsi satisfaire
les salariés.
Des prestations adaptées aux revenus!
À la CGT, nous avons pour ambition la généralisation de ce modèle dans l’ensemble des CSE. L’initiative de la CFE-CGC d’instaurer son propre système basé uniquement sur l’échelle des salaires des bandes CCNT n’est ni juste ni équitable…
Même grade, même dotation… C’est NON pour la CGT !
La CFE-CGC en imposant son système comme elle le fait sur les périmètres SCE et OFS bafoue l’équité, ne tenant compte ni de l’ancienneté, ni des revenus du foyer, et prenant en compte à la marge les enfants ! Elle va encore plus loin en s’opposant à toute adhésion à la restauration collective mutualisée, excluant de fait leurs ouvrants droit des restaurants Orange.

Voter CGT, c’est favoriser l’équité !

Diversifier les offres
La gestion des ASC ne saurait se résumer à une redistribution générale des budgets alloués en chèques en tous genres. Le risque serait trop grand de voir le gouvernement leur appliquer différentes taxes considérant qu’ils ne sont qu’un complément des revenus.
Pour la CGT, distribuer des chèques n’est pas un problème, à condition toutefois que ce soit destiné aux salariés ! Si ces distributions sont taxées, le CSE devra faire de gros chèques au Trésor Public et à l’URSSAF, ce qui diminuera d’autant le budget disponible pour les prestations servies.
Pour la CGT, il est essentiel de proposer toute une palette d’offres ASC, dont notamment les Chèques-Vacances qui sont plébiscités pour leur
souplesse d’utilisation.
Des chèques à distribuer avec discernement !
Donner de la force à la CGT, c’est nous permettre de proposer dans les CSE l’Épargne Chèques-Vacances. Clé de voute de la construction d’un projet Vacances,
elle permet aux salariés de récupérer au terme de leur plan d’épargne leur capital complété de la contribution du CSE, contribution plus importante pour les petits QF.

Avec l’épargne chèques-vacances votre CSE participe à votre projet Vacances

Pour mes vacances, je vote CGT !

Nous avons négocié et créé des partenariats avec des prestataires Bien-être, Sports et Loisirs, Culture, Solidaire, Vie pratique et Vacances qui vous permettent d’obtenir de
nombreuses réductions. Une réelle plus-value par rapport à la politique de redistribution en chèques cadeaux.

Restauration mutualisée, pour des repas complets et équilibrés
La restauration mutualisée permet d’avoir sur les grands sites Orange des Restaurants, ou des conventions avec des Restaurants Inter-Entreprises (RIE) en proximité immédiate.
Une partie du budget restauration est ainsi dédiée au fonctionnement de ces restaurants qui en échange répondent à un cahier des charges fixé par les CSE. Nous y portons des exigences en matière d’équilibre alimentaire, de qualité et de diversité de choix des repas.
Cela permet aux salariés de prendre un déjeuner complet et équilibré pour un tarif
compris entre 3 et 5€.
Les salariés dont le lieu de travail n’est pas en proximité d’un Restaurant Orange ou d’un RIE bénéficient de Titres-restaurant pour leurs besoins de restauration. Les salariés avec convention de télétravail bénéficient également de cet avantage. La valeur des Titres-restaurant a été portée à 11€ début 2023, dont 6€50 sont financés par le budget ASC Restauration des CSE, ce qui est le maximum autorisé par l’URSSAF.
La CGT poursuivra la défense de la restauration collective, qui au-delà de garantir l’équilibre alimentaire permet de partager un moment de convivialité avec ses collègues, et lutter contre la perte du lien social qui s’est aggravée avec l’explosion du télétravail ces dernières années.
Revalorisation du budget ASC des CSE
Budget ASC porté à 3% de la masse salariale, afin de redonner du sens et de la valeur aux Activités Sociales et Culturelles. Depuis la mise en place en 2005 des CE à France Télécom, le budget des ASC reste basé sur un taux de reversement inchangé au taux de 2,25% de la masse salariale, il estgrand temps d’obtenir sa revalorisation.
Nous réclamons en parallèle une contribution complémentaire de l’entreprise aux ASC pour les retraités France Télécom – Orange !

Avec la CGT, réclamons l’augmentation du budget ASC à 3% de la masse salariale !
Si le budget des ASC n’a pas vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat due essentiellement à l’austérité salariale en place dans notre entreprise, avec des NAO qui aboutissent à des Décisions Unilatérales dans lesquelles les augmentations collectives sont nettement inférieures à l’inflation !
La revalorisation de la dotation de l’entreprise pour nos ASC serait un grand bol d’air qui permettrait de mieux répondre aux dépenses liées aux vacances, aux loisirs, aux sports et à la culture dont les coûts s’envolent.
Un budget ASC à 3 % de la masse salariale, c’est nous donner les moyens d’augmenter significativement l’accompagnement des CSE pour les prestations qu’ils offrent!

ELECTIONS DE VOS REPRÉSENTANTS
AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Être candidat, c’est donner de la force à la CGT

Du 13 au 16 Novembre 2023 auront lieu les élections CSE dans votre établissement pour défendre vos intérêts et ceux de vos collègues. Nous vous invitons à mettre votre candidature à disposition pour la liste syndicale de la CGT FAPT.

POURQUOI ÊTRE CANDIDAT ?

 Pour exercer le rôle d’élu-e et participer au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et ainsi défendre les salariés ;
 Pour négocier des accords collectifs dans l’entreprise et conquérir de nouveaux droits (temps de travail, Négociations Annuelles Obligatoires Salaires (NAO), égalité professionnelle, télétravail, organisations de travail…) ;
 Pour élargir vos connaissances et vos compétences en droit du travail ;
 Pour être aidé-e, soutenu-e, formé-e et épaulé-e par le syndicat et échanger avec l’ensemble des représentants de la CGT FAPT ;
 Pour informer les salariés et aller à leur rencontre : visites de sites, appels à se mobiliser, Heures d’Informations Syndicales (HIS)… ;
 Pour participer au programme et à la mise en place des Activités Sociales et Culturelles (ASC) ;

En vous portant candidat CGT FAPT,
– Vous permettez à la CGT FAPT de présenter une liste
– Vous donnez la possibilité à tous les salariés de voter CGT FAPT,
et d’être représentés par des élus CGT FAPT !

Après les élections, nos élus-es et mandatés-es CGT FAPT bénéficient de formations syndicales pour les accompagner dans leurs nouvelles responsabilités*
* les formations générales ou de prise de mandat se font sur le temps de travail, avec maintien de salaire et prise en charge des frais par l’entreprise, ou le syndicat.

Etre candidat, c’est donner de la force à la CGT

Du 13 au 16 Novembre 2023 auront lieu les élections CSE dans votre établissement pour défendre vos intérêts et ceux de vos collègues nous vous invitons à mettre à disposition votre candidature pour la liste syndicale qui sera déposée par la CGT FAPT.

POURQUOI ÊTRE CANDIDAT ?
 Pour exercer le rôle d’élu-e et participer au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et ainsi défendre les salariés ;
 Pour négocier des accords collectifs dans l’entreprise et conquérir de nouveaux droits (temps de travail, Négociations Annuelles Obligatoires Salaires (NAO), égalité professionnelle, télétravail, organisations de travail…) ;
 Pour élargir vos compétences et vos connaissances en droit du travail ;
 Pour être aidé-es, soutenu-es, formé-es et épaulé-es par le syndicat et échanger avec l’ensemble des représentants CGT FAPT ;
 Pour informer les salariés et aller à leur rencontre : visites de sites, appels à mobilisation, Heures d’Informations Syndicales (HIS)… ;
 Pour participer à la mise en place d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) ;

En vous portant candidat CGT FAPT,
vous permettez à la CGT FAPT de présenter une liste
et ainsi donner la possibilité à tous les salariés
de voter et d’être représentés par des élus CGT FAPT !

Après les élections, nos élus-es et mandatés-es CGT bénéficieront de la formation syndicale CGT pour les aider à monter en compétence*.
* les formations générales ou de prise de mandat se font sur le temps de travail, avec maintien de salaire et prise en charge des frais par l’entreprise ou le syndicat.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Remplis ICI le bulletin de candidature en ligne : http://cse2023.cgtfapt-orange.fr/
ou flash le QR Code sur le tract ci-joint
ou contacte un représentant CGT.

Du 5 au 8 décembre 2022, vous allez voter pour vos représentants aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Créés suite à la privatisation de France Télécom, les CCP ont été conçus commme le copier/coller des CAP destinées aux fonctionnaires. Leur rôle initial était la défense des intérêts des personnels tout au long de leur carrière. Les recours devraient donc pouvoir porter sur le déroulement de carrière, la mutation, le temps partiel, ou toute autre question d’ordre individuel.
Aujourd’hui, Orange conçoit les CAP et CCP comme des organes disciplinaires. Cerise sur le gâteau pour les salariés de droit privé : la CCP ne siège plus que pour les licenciements et les valide dans la plupart des cas ! Cette situation n’est pas acceptable !

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
UN MÊME COMBAT ET DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES

Aujourd’hui à Orange, les deux tiers du personnel sont de droit privé. La CGT se bat et s’est toujours battue pour que CCP et CAP servent l’intérêt des personnels, même si les uns sont régis par le Code du travail quand les autres sont régis par celui de la Fonction Publique. Pour la CGT, il ne s’agit pas de monter les statuts les uns contre les autres comme le fait l’employeur. Au contraire, il faut permettre à chacun de bénéficier du meilleur inhérent à son statut en harmonisant par le haut. C’est pourquoi la CGT porte une vision de la CCP ne siégeant pas exclusivement sur les licenciements et une vison des CAP-CCP ne siégeant pas exclusivement sur du disciplinaire.

ARCQ : LA DOUBLE PEINE ANTISOCIALE AU NOM DE LA DESTRUCTION DE NOS METIERS
En 2017, la CGT n’a pas signé l’Accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ). Les métiers n’ayant pas été classifiés au moment de la signature, la CGT a refusé de donner un chèque en blanc à la Direction. Le sous-positionnement des métiers qui s’en est suivi lui a hélas donné raison !
L’accord a conduit à une diminution du nombre global de promotions : troquées officiellement contre des augmentations de salaire pour les non promus depuis plus de 10 ans, cette mesure ne permet pas d’avancer réellement puisque, année après année, nous restons à 20 000 salariés sans mesure de reconnaisance (ni promotion ni mesure salariale spécifique) pour les non promus depuis plus de 10 ans.
ARCQ s’avère doublement discriminant puisque son objet initial était « la refonte des métiers » visant à passer de 400 à 130 métiers environ. La direction a commencé par caser chaque salarié sur l’un des « nouveaux » métiers, puis a imaginé pour chacun d’entre eux 4 niveaux : base, opérationnel, avancé et référent. En conséquence, un nombre non négligeable de salariés s’est vu rétrogradé depuis « expert » sur son ancien métier vers « base » ou « opérationnel », reculant d’autant toute perspective de promotion.
Même si l’accord a pris fin au 31/12/2021, les organisations syndicales signataires portent toujours une lourde responsabilité sur la situation actuelle. La décision unilatérale en vigueur s’inspire très largement de l’ARCQ !

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES :
TROIS ECHECS CONSECUTIFS INHERENTS A UNE DIRECTION AUTISTE !
Chez Orange, après 3 échecs consécutifs sur les négociations salariales, la direction affichait en mai dernier une nouvelle décision unilatérale comprenant un « taux directeur » de 3 %.
C’était un trompe l’œil pour beaucoup d’entre vous. Mais même si vous faites partie des heureux élus pour lesquels ce fut le cas, avec une inflation de 6,3%, votre revenu aura diminué de 3,3%. C’est pourquoi seul le « salaire réel » (différentiel entre salaire et inflation) permet de mesurer le pouvoir d’achat.
Or, Orange a encore diminué les budgets alors même que ceux des années précédentes étaient déjà très insuffisants pour couvrir les non promus depuis plus de 10 ans. La liste va donc s’allonger et le salaire réel des salariés d’Orange va nettement diminuer en 2023 avec une inflation mécaniquement boostée par l’allègement du bouclier énergétique gouvernemental.
C’est pourquoi la CGT, a demandé la réouverture des négociations salariales 2022 afin de prendre en compte ces évolutions. La prime de partage de la valeur est loin de répondre aux attentes, d’autant que seuls 50% des effectifs en bénéfiecieront.
Cette fin de non recevoir de la direction n’est pas une fatalité.

DES LUTTES GAGNANTES AVEC LA CGT !
Par exemple dans la supervision réseau à DTSI Vision 360 où une réorganisation allait détruire de nouveaux emplois sur un service national déjà lourdement en sous effectif. La CGT a agit aux côtés des salariés avec l’élaboration d’une pétition, puis des mouvements de grève coordonnés sur les sites V360 sur la France entière avec rassemblements sur sites, et avec présence de la presse à Alleray et Bridge.
Au final les suppressions de poste ont été annulées, la direction étudie des possibilités de recrutements, des augmentations de salaire et des promotions ont été gagnées !

AU NIVEAU NATIONAL LA CGT REVENDIQUE

-Le retour à des CCP de proximité utiles aux salariés, et non plus une CCP nationale réservée aux sanctions disciplinaires.
-La fin des suppressions d’emploi et la réinternalisation des activités participant à la chaine de création de valeur d’Orange.
-Une promotion pour les plus de 20 000 salariés non promus depuis plus de 10 ans, des promotions de fin de carrière.
-Une suppression des écarts salariaux entre hommes et femmes avec un budget égalité professionnelle à 2% par an (0,2% actuellement)
-Un 13ème mois pour tous
Ces 3 dernières revendications salariales représentent un total de 375 millions d’euros. Pour les financer il suffirait de 11,5 centimes d’euros de dividendes.

VOTEZ CGT FAPT
LE SYNDICAT QUI VOUS BOOSTE ET QUI NE VOUS LACHERA PAS !

Du 5 au 8 décembre 2022, vous allez voter pour vos représentants aux Commissions Adminitratives Paritaires (CAP).

Depuis toujours, la CGT se bat pour que les CAP reprennent leur rôle initial de défense des intérêts des fonctionnaires tout au long de leur carrière. Les recours devraient pouvoir porter sur le déroulement de carrière, la mutation, le temps partiel, ou toute autre question d’ordre individuel. Pourtant, afin de dissuader tous recours, Orange attribue des avis négatifs sans même étudier les dossiers !
Orange ne conçoit les CAP que comme un organe disciplinaire ! Cette situation n’est pas acceptable !
Depuis toujours, l’entreprise joue sur les deux statuts des salariés !

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
MÊME COMBAT : MAIS RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES !
Aujourd’hui à Orange, un tiers du personnel est fonctionnaire. Il n’est pas question de négliger leurs spécificités au prétexte qu’Orange soit une entreprise privée.
La CGT se bat et s’est toujours battue dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour une reconnaissance générale des salariés quel que soit leur statut. Tous créent les richesses et doivent bénéficier d’augmentations de salaires et de promotions. Il est cependant indispensable de tenir compte des spécificités des fonctionnaires. La structure du salaire et le calcul des droits des pensions sont différents de ceux des contractuels. C’est pour cela que les revendications portées par la CGT sont différentes selon les statuts.

CHANGEMENT D’INDICE ET AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :
LA GRANDE ARNAQUE !
Concernant les Fonctionnaires Cadres, Orange raisonne en Salaire Global de Base que ce soit dans la mise en œuvre de l’augmentation du point d’indice en juillet 2022 ou à l’occasion d’un changement de grille indiciaire. Cela conduit à un vase communiquant entre le traitement indiciaire et le complément salarial, qui se retrouve amputé !
La conséquence est une aberration !
Cette année comme tous les ans, les Cadres fonctionnaires n’ont eu que de dérisoires augmentations individuelles dans la Décision Unilatérale d’Orange sur les mesures salariales. De plus, l’employeur, sans vergogne, leur a ponctionné sur le complément salarial la quasi-totalité des 3,5 % du déblocage du point d’indice ! Mesure de la fonction publique pour répondre à la perte constante du pouvoir d’achat des fonctionnaires !
Le calcul de la pension des fonctionnaires est basé uniquement sur le traitement indiciaire brut. Contrairement aux salariés de droit privé pour qui l’ensemble des revenus est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Les primes et compléments salariaux des fonctionnaires ne sont que très faiblement pris en compte dans la retraite additionnelle fonction publique (RAFP). Cette situation conduit à des pensions pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres de 1er niveau à moins de 2 000 euros nets pour des carrières complètes ! C’est la douche froide au moment du départ !

ARCQ : UN ACCORD LOURD DE CONSÉQUENCES SUR LES FONCTIONNAIRES
En 2017, la CGT n’a pas signé l’Accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ). Les métiers n’ayant pas été classifiés au moment de la signature, la CGT a refusé de donner un chèque en blanc à la Direction. Le sous-positionnement des métiers qui s’en est suivi lui a hélas donné raison ! L’accord a conduit à ce que l’augmentation moyenne du salaire de base entre 2018 et 2021 soit de 2,08 % pour les contractuels et de 1,58 % pour les fonctionnaires ! Il a creusé les écarts salariaux entre les deux statuts. De plus, il a fait diminuer le nombre global de promotions pour les deux statuts ! Comme pour les salaires, ARCQ est discriminant pour les promotions des fonctionnaires. Les mesures qu’il contient ne leurs sont pas adaptées. Le changement de niveau (base – opérationnel – avancé – référent) entraîne une augmentation salariale de 2 % qui se retrouve sur le complément salarial Orange. Or, au moment du départ en retraite, ce complément n’est pas pris en compte dans le calcul de la pension. Le déroulement de carrière pour un fonctionnaire est aussi devenu deux fois plus long pour passer Cadre ou Cadre supérieur ! Même si l’accord a pris fin au 31/12/2021, les organisations syndicales signataires portent toujours une lourde responsabilité sur la situation actuelle. La décision unilatérale en vigueur s’inspire très largement de l’ARCQ !

NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Les NAO 2022 se sont cloturées une nouvelle fois par une Décision Unilatérale de l’entreprise. Orange a encore diminué les budgets alors même que ceux des années précédentes étaient déjà largement insuffisants pour couvrir les non promus depuis plus de 10 ans. Non promus, qui pour la plupart sont fonctionnaires et partent progressivement en retraite sans rien !

POUR TOUTES CES RAISONS LA CGT REVENDIQUE
Au niveau Fonction Publique
• Nouvelle augmentation du point d’indice couvrant réellement la perte cumulée de pouvoir d’achat ;
• Défense et la pérennisation du système de retraite et des statuts ;
• Revalorisation immédiate des grilles indiciaires.
À Orange :
• Redonner aux CAP leur rôle de recours individuel ;
• Promouvoir au grade supérieur après 15 ans d’ancienneté sans obligation de changement de poste ;
• Fusionner les grilles indiciaires II1 avec II2, III2 avec III3, IV1 avec IV2 et IV3 avec IV4 afin qu’elles soient en adéquation avec les niveaux CCNT ;
• Promouvoir deux ans avant le départ en retraite pour compenser la faible prise en compte des primes ;
• Stopper les ponctions du complément salarial lors de chaque évolution indiciaire ou lors des augmentations du point d’indice de la fonction publique ;
• Promouvoir les salariés lors de la signature du TPS afin de compenser la perte sur la pension

Fonctionnaires d’Orange : défendez vos intérêts !

Votez CGT FAPT le syndicat qui tient réellement compte de votre statut et de ses différences !