La CGT FAPT Orange

Réouverture restaurants, indemnisations, titres restaurant

Une disposition de l’URSSAF spécifique à la crise COVID-19 nous autorisait l’indemnisation des salariés sur leur bulletin de paie, durant les périodes de fermetures totales des restaurants Orange.

Cette disposition nous a permis de vous faire bénéficier du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 d’une indemnité de 5,55 euros par jour travaillé comprenant une pause repas. Les salariés sous convention de télétravail ont quant à eux bénéficié de droits à Titres Restaurant pour l’ensemble des jours en télétravail. Cette situation prendra fin avec la réouverture au 1er juillet des restaurants Orange.

Le budget alloué à la restauration collective ne permet pas de poursuivre le l’indemnisation des jours de « télétravail sanitaire à domicile », hors convention de télétravail, en parallèle des repas subventionnés pris dans nos restaurants. Actuellement, le coût mensuel du subventionnement supporté par le budget « non extensible » de la restauration mutualisée est de 4 Millions d’euros, soit le double d’un mois « ordinaire ».

Ouvrir le plus tôt possible a fait consensus, compte tenu des délais de remise en route des restaurants, nous avons acté la date du 1er juillet 2021, date à partir de laquelle le retour sur site devient obligatoire pour tous 2 jours par semaine.
La CGT n’a eu de cesse de demander à la Direction de prendre en compte la situation exceptionnelle due à la crise sanitaire Covid19 en revendiquant une aide financière exceptionnelle pour les salariés contraints à poursuivre le télétravail sanitaire. Nous souhaitions l’ouverture des restaurants Orange au plus vite, dans l’intérêt des salariés d’Orange présents sur sites mais aussi des salariés des sociétés de restauration collective.

A ce jour nous nous heurtons à une fin de non-recevoir
de la part de la Direction
concernant ce financement additionnel.

Compte tenu de ce refus, à compter du 1er juillet 2021, les salariés en télétravail sanitaire à leur domicile 2 à 3 jours par semaine ne bénéficieront plus d’aucune indemnité ces jours-là. Nous nous retrouvons dans la même situation qu’en juin 2020 !

A savoir : Les salariés sous convention de télétravail et les salariés maintenus pour raisons médicales à 100 % en télétravail sanitaire bénéficieront de droits à Titres Restaurants pour leurs journées de télétravail comportant une pause repas.

À la réouverture des restaurants Orange au 1er juillet 2021, nous ne serons plus autorisés par l’URSSAF à poursuivre les indemnisations sur bulletin de paie.
Cependant, Orange imposera le Télétravail sanitaire à domicile 2 à 3 jours par semaine !
Faute d’aides financières supplémentaires d’Orange, il n’y aura plus aucune compensation en juillet et août pour les Télétravailleurs sanitaires contraints par Orange à rester à leur domicile.

Les Télétravailleurs continuent d’exiger une juste indemnisation des frais engendrés pas ce télétravail auprès de l’entreprise. Ce ne sont pas les 15 € par mois qui vont effacer les frais supplémentaires, eau, électricité, internet, etc…
Ensemble nous devons exiger qu’Orange indemnise tous les télétravailleurs sanitaires sous forme d’une prime exceptionnelle de 5,55 euros par jours travaillés à la maison et ce jusqu’à la reprise totale du travail sur site !

Jusqu’à présent le rescrit de l’URSSAF autorisait le subventionnement des salariés, durant la fermeture des restaurants Orange. C’est ce document qui vous permettait de percevoir une indemnité de 5,55 euros par jour télétravaillé. Cette situation prendra fin avec la réouverture des restaurants collectifs le 1er juillet.

Actuellement le budget alloué à la restauration collective ne permet pas de poursuivre le subventionnement  des jours de « travail au domicile » (TLOC), hors contrat de télétravailleur, et le subventionnement des repas pris en RIE-RIA.

La CGT n’a eu de cesse de demander à la Direction de prendre en compte la situation exceptionnelle due à la Covid19. Nous avons revendiqué une aide financière exceptionnelle pour les salariés contraints au télétravail et l’ouverture des restaurants dans l’intérêt des personnels d’Orange mais aussi ceux de la restauration.

Au-delà de pénaliser mes salariés d’Orange, plus la réouverture des RIE était retardée plus elle mettait en difficulté les sociétés de restaurations collective (SRC) et surtout l’avenir des personnels qui y travaillent, dont malheureusement, plusieurs d’entre eux ont déjà été licenciés.

À ce jour, c’est une fin de non-recevoir. Nous risquons  de nous  retrouver dans une situation identique à celle de l’an passé, où aucune indemnité n’a été à versée à compter de la réouverture des restaurants.

RESTAURATION COLLECTIVE : QUELQUES PETITS RAPPELS !

En 2019, la mise en place des CSE a contraint la négociation d’un nouvel accord.
Ce nouvel accord avait pour objectif de maintenir une gestion mutualisée de la restauration. Il a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives, sauf la CFE-CGC. Il correspond à notre volonté du maintien d’une restauration collective de qualité dans tous les restaurants, y compris ceux « économiquement fragiles ». Les gros restaurants finançant les petits. L’accord précédent était un accord délégataire qui confiait la gestion à l’entreprise, ce qui n’était pas sans poser des problèmes de transparence et de contrôle. N’oublions pas que la restauration fait pleinement partie des Activités Sociales et Culturelles !
Pour répondre à cette problématique, les Organisations Syndicales ont imaginé un tout autre système.
Dans le nouvel accord, ce sont les CSEE qui décident ! Tous les CSEE qui ont opté pour une restauration mutualisée ont voté pour leur représentant.
Les Organisations Syndicales signataires et les salariés alloués à la restauration préparent les dossiers afin que les budgets soient utilisés au mieux dans l’intérêt des salariés. Ces dossiers sont ensuite soumis aux représentants des CSEE qui entérinent ou non par leur vote !
Pour être au plus près du terrain, des comités de restauration se mettent progressivement en place dans chaque restaurant orange. Ils auront pour mission de faire remonter les problèmes de leur restaurant via leur représentant CSEE. Les comités de restauration seront composés d’un membre par organisation syndicale signataire et de 3 convives.

LA SITUATION DES SALARIÉS DE SCE ET D’OFS !

Les CSE de SCE et d’OFS ont refusé de mutualiser leur budget pour des raisons que nous ne partageons pas mais que nous respectons !
Les salariés de ces deux périmètres, du fait de ce choix, se retrouvent à payer un tarif externe variant selon les sites entre 17€ et 35€ (site de Lanester). En contrepartie ils bénéficient de la politique décidée par les élu-e-s CFE-CGC qui ont obtenu la majorité absolue sur ces deux CSE.

LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA RESTAURATION !
RESTAURATION COLLECTIVE RAPPELS !
Aujourd’hui, nous nous heurtons à un problème de taille. Le budget de la restauration ne permet pas de maintenir à la fois une restauration collective de qualité telle que nous la connaissons, et de verser une indemnité forfaitaire pour les salariés contraints par la crise sanitaire de travailler à domicile.

Les représentants des CSE ont cependant réussi à voter une prime panier, versée sur les salaires pour compenser la période de confinement. Leur volonté est bien sûr d’aller au-delà et de continuer à compenser le travail à domicile durant toute la crise sanitaire !
Cette situation inédite a conduit les organisations syndicales à demander à la direction d’Orange un budget complémentaire, permettant d’assurer tout à la fois une restauration collective, et une indemnité pour les salarié-e-s travaillant à domicile. Cette requête pourtant urgente était pour l’instant restée sans réponse !

RE-NÉGOCIATION DE L’ACCORD SUR LA RESTAURATION

Sous la pression de certains salariés de SCE et d’OFS, mécontents de la politique de restauration de leur CSE, l’entreprise a décidé de façon unilatérale de revoir l’accord. Nous ne comprenons pas cette position. C’est en toute conscience que les salariés de CSEE ont voté majoritairement pour les élu-e-s de la CFE-CGC qui n’ont jamais caché leur politique de restauration ! Orange doit respecter le choix des urnes ! Si les salariés de ces deux périmètres sont mécontents, ils doivent demander des comptes à leurs élus !
La CFE-CGC a déjà attaqué l’accord au tribunal. Elle a perdu en 1ère instance. L’entreprise et les organisations syndicales signataires sont ensemble allées défendre l’accord ! Pourquoi un tel revirement de la part de l’entreprise ! C’est incompréhensible !
La CGT refuse que les salariés des autres CSEE deviennent des otages !
Nous ne le dirons jamais assez, les CSEE de SCE et d’OFS peuvent mutualiser leur budget restauration à tout moment et ainsi mettre fin à tous les différends !
La CGT refusera de valider un avenant à l’accord qui permettrait à des CSE d’Orange, quels qu’ils soient, d’utiliser les restaurants mutualisés comme des prestataires de services. Nous sommes :
• Pour que tous les CSEE d’Orange aient la même politique tarifaire.
• Pour que les gros sites continuent de payer pour le maintien des plus petits !
• Pour que les titres restaurant restent attribués selon les modalités actuelles, donner le choix aux salariés entre les titres restaurant et la restauration collective conduirait à plus ou moins longs termes à la fermeture d’un grand nombre de restaurants.
• Contre le paiement dans la restauration collective avec des titres restaurant.
Pour résumé, nous sommes contre toutes les décisions qui pourraient mettre à mal la restauration collective et pour la solidarité entre tous les CSEE d’Orange.

CE QUE VOUS PROPOSE LA CGT ?

AIDEZ NOUS POUR QUE LA DIRECTION REVIENNE À LA RAISON
SIGNEZ NOTRE PÉTITION EN LIGNE POUR :

• L’octroi immédiat par l’entreprise d’un budget supplémentaire permettant le maintien de la restauration collective, et une indemnisation des personnels en travail à domicile, et ce, durant toute la période du Covid-19
• Pour le maintien et la défense de l’accord actuel sur la mutualisation de la restauration

Pour y parvenir, nous vous proposons de signer notre pétition en scannant le flash QR Code ou de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://chng.it/jMz68yQN6M

ENSEMBLE DÉFENDONS LA RESTAURATION COLLECTIVE ET SOLIDAIRE !

Le contexte:

En 2019, la mise en place des CSEE a contraint la négociation d’un nouvel accord.
Ce dernier a pour objectif de maintenir une gestion mutualisée de la restauration. Il a été signé, par toutes les organisations syndicales représentatives sauf la CFE-CGC. Il correspond à la volonté du maintien d’une restauration collective de qualité dans tous les restaurants, y compris ceux « économiquement fragiles », les gros restaurants finançant les petits. L’accord précédent était un accord délégataire qui confiait la gestion à l’entreprise, ce qui n’était pas sans poser des problèmes de transparence et de contrôle. N’oublions pas que la restauration fait pleinement partie des Activités Sociales et Culturelles !
Pour répondre à cette problématique, les Organisations Syndicales signataires (CGT, CFDT, FO et SUD) ont imaginé un tout autre système. Dans le nouvel accord, ce sont les CSEE qui décident ! Tous les CSEE adhérant à la restauration mutualisée via une convention délèguent leur budget, mais eux seuls délibèrent au sein du CNR (Comité National de Restauration) afin de valider et mettre en œuvre la politique de restauration. De plus, la CTNR (Commission Technique National de Restauration), composée en autre des OS signataires, prépare les dossiers.

On est bien loin d’une usine à gaz !

De manière à être au plus près des préoccupations des salariés, chaque Restaurant Orange sera bientôt doté d’un comité. Sa composition de toutes les parties prenantes : le représentant de l’entreprise de restauration, 3 convives habituelles et 4 membres des OS signataires, permet de remonter les problèmes locaux au niveau national (commissions de restauration des CSE délégants).

Cet accord assure une égalité de prestations sur l’ensemble du territoire.

SITUATION DES PÉRIMÈTRES DE SCE ET D’OFS !

Les 2 CSEE non déléguant où la CFE-CGC est majoritaire en nombre d’élus, ne souhaitent pas souscrire à la convention de délégation. Ce choix est un droit garanti par l’accord de 2019 et respecte la loi. Ainsi un CSE non déléguant décide directement de la politique et de l’utilisation du budget restauration. A ce titre, il doit mettre en place sa propre gestion et assumer les contraintes financières, fiscales et comptables. La conséquence de ce choix est que l’accès aux restaurants Orange se fait au tarif externe pour les salariés de leur périmètre.

L’URGENCE EST CRIANTE POUR NOS COLLÈGUES

Le quotidien de salariés d’OFS lors des jours obligatoires de présence sur site est pénible. L’impossibilité de fréquenter les restaurants Orange à un prix subventionné dégrade les organisations de travail, puisque les salariés perdent du temps en déjeunant à l’extérieur. Certains sacrifient leur santé en pratiquant régulièrement la malbouffe. À ce jour, les élus de la CFE-CGC ont seulement prévu des TR. Le TR est une solution complémentaire lorsqu’on ne peut pas accéder au restaurant d’entreprise, ou à un RIE et un RIA. Pourtant, depuis mai 2019, cette OS ne pouvait pas méconnaître les modalités d’application de l’accord. Sa première réaction fut de le contester en justice. Perdant le procès, elle a fait appel. Le jugement sera prochainement rendu.
Toutefois, personne n’ignore que le temps judiciaire ne s’accorde pas forcément avec les impératifs du réel. Pendant tout ce temps, les salariés concernés ne comprennent pas les raisons qui les empêchent de rejoindre le personnel des autres unités côtoyant les restaurants Orange.

Les salariés concernés sont pris en otage.

POURQUOI TANT D’OBSTINATION ?

L’entêtement de la CFE-CGC tient à sa stratégie éprouvée au sein des 2 CSE lors de chaque élection et basée sur le « tableau magique ». Son système a pour principe essentiel de verser de l’argent à chacun. Il réduit le rôle des CSE à la redistribution de l’enveloppe allouée aux ASC. Ainsi, il fait oublier son incapacité d’empêcher les réorganisations successives et le départ des activités. Alors qu’elle est ultra majoritaire, la CFE-CGC n’a qu’un seul objectif : augmenter les sommes de son tableau entre 2 élections et ce avec la complicité de l’entreprise, qui pour un oui ou non sort son chéquier à la moindre menace juridique. Le dernier accord a mis fin à cette source de financement, du moins nous l’espérons.

UNE SOLUTION IMMÉDIATE ET PÉRENNE !

• Non, on ne peut pas proposer à tous les salariés le choix entre les titres restaurant et la restauration collective.
• Non, on ne peut pas régler la restauration collective avec des titres restaurant.

Mettre en place cette politique conduirait à la fermeture d’une majorité de restaurants. Pour fonctionner, les restaurants ont besoin de stabilités budgétaires et de solidarités, les restaurants des « gros sites » participent au financement des « petits » !
À tout moment, les élus de la CFE-CGC peuvent décider de revenir sur leur décision et intégrer la restauration collective. Il suffit d’un vote dans le CSE d’OFS. Un vote qui mutualise leur budget et mette fin à cette situation ubuesque !

NE VOUS LAISSEZ PAS PRENDRE EN OTAGE, RÉAGISSEZ !

PRONONCEZ VOUS POUR UN ACCÈS À LA RESTAURATION COLLECTIVE AU TARIF SUBVENTIONNÉ

SUR LE PÉRIMÈTRE DE SCE LA CGT A AUSSI PROPOSÉ UNE PÉTITION ; AU 20 OCTOBRE, ELLE AVAIT DÉJÀ RECUEILLI 806 SIGNATURES !

REJOIGNEZ-LES ET SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION ICI : http://chng.it/JtRDT25h62