La CGT FAPT Orange

Les salariés d’Orange ne bénéficieront plus de dispositif « TPS » (Temps Partiel Sénior), à l’exception du dispositif « TPSH» (Temps Partiel Sénior Handicap) qui restera disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Cependant, tout comme pour les salariés de droits privés, les fonctionnaires ont désormais la possibilité de prendre une retraite progressive depuis le 1er septembre 2023. En effet, elle a été étendue aux fonctionnaires par la loi n° 2023-270 du 14 avril
2023 portant sur le financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 complète le dispositif en autorisant le cumul
emploi retraite et à la retraite progressive.

La retraite progressive, qu’est-ce que c’est
Le dispositif de retraite progressive permet aux salariés fonctionnaires de
bénéficier d’une partie de leur retraite à condition de travailler à temps partiel.
Les bénéficiaires peuvent continuer de cotiser à l’assurance retraite afin
d’améliorer le montant de leur pension définitive au moment de leur départ
en retraite complète.
Trois conditions sont nécessaires :
• Avoir au minimum 60 ans et être à 2 ans ou moins de l’âge minimum
légal de départ en retraite (par exemple, pour un salarié né en 1963, il
sera éligible à l’âge de 60 ans et 9 mois) ;
• Justifier d’au moins 150 trimestres tous régimes de retraite confondus ;
• Exercer son activité à temps partiel, compris entre 40% minimum et
80% maximum à titre exclusif (pour un régime de travail hebdomadaire
de 35 heures, cela équivaut à un temps de travail entre 14 heures et
28 heures par semaine.

Le temps partiel permettant d’accéder à la retraite progressive peut être le
temps partiel de droit commun de la fonction publique (temps partiel de droit
en cas de naissance, adoption, handicap etc…) ou le temps partiel sur
autorisation pour convenances personnelles.
Le montant de la pension partielle servie est égal à la quotité non travaillée.
Par exemple, un salarié en temps partiel à 70 % percevra une pension
partielle égale à 30 % de la pension à laquelle il a droit à cette date. Le
montant de la pension partielle évolue en fonction de la quotité de travail, à la
hausse ou à la baisse.

Comment faire sa demande ?
Le fonctionnaire doit adresser sa demande de retraite progressive au service des retraites de l’État six mois avant la date à laquelle il souhaite passer en retraite progressive.
En même temps, il doit soumettre à son employeur une demande de temps partiel. Il faut un accord des deux parties. En cas de refus de cette demande d’un temps partiel, l’entreprise doit démontrer que c’est incompatible avec l’activité économique de l’entreprise.

À savoir : Les salariés, déjà en situation de temps partiel (TPS, TPSH ou TPA), peuvent également bénéficier de la retraite progressive en faisant uniquement une demande auprès du service des retraites de l’état.
La pension partielle prend fin de manière définitive lorsque l’agent public est admis à la retraite ou lorsqu’il reprend une activité à temps plein. Lorsqu’il est admis à la retraite, sa pension définitive prend en compte les périodes travaillées en retraite progressive, notamment en ce qui concerne l’indice pour les fonctionnaires.

Pour plus d’informations utiles, vous pouvez consulter les liens suivants lien1 ; lien2

Il est désormais acquis que la défense de l’environnement est déterminante pour la survie du vivant. Les modes de production actuels, basés sur le profit immédiat, détruisent l’écosystème et les plus pauvres en sont déjà les principales victimes. Mois après mois les records de température sont battus, la température des mers n’a jamais été aussi élevée, les catastrophes environnementales se succèdent :
inondations, incendies de forêts, tempêtes, cyclones…avec des conséquences de plus en plus importantes.
Les scientifiques alertent, et rentrent pour certains dans la désobéissance civile. Jean Jouzel, scientifique de renommée mondiale et vice-président du GIEC jusqu’en
2015, connu pour être plutôt modéré, le dit lui-même : « Le capitalisme est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique ». Au-delà même du
réchauffement climatique, l’urgence est déjà pour l’humanité sur l’accès à l’eau, les cocktails de polluants chimiques, la prolifération des déchets non facilement
réductibles (nucléaire, plastique), l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, la 6ème extinction des espèces…

Devant le conservatisme des États -y compris la Franceen accord avec les puissances économiques et financières ; Devant leur faillite à agir pour la protection de notre bien commun qu’est l’environnement, il est urgent pour les organisations syndicales d’intensifier cette mobilisation.

A Orange, l’impact de nos activités sur l’environnement est de plus en plus négatif. Nos dirigeants se succèdent avec toujours la même croyance dogmatique dans le « solutionnisme technologique » (i.e. une toute confiance dans la technologie pour résoudre un problème souvent créé par des technologies antérieures). Si le numérique
peut être un élément de solution, il reste surtout une partie du problème. Le réchauffement climatique ne se résoudra jamais tant que l’entreprise sera à la recherche
du profit maximum, en considérant uniquement l’optimisation de la consommation énergétique de nos services, et sans jamais chercher la sobriété numérique.
Nous revendiquons cette sobriété même si elle doit passer par une limitation de l’usage des services, et donc une réduction du « business » d’Orange. Pour la CGT, il
est grand temps d’agir face à l’urgence, et d’inverser cette logique ultra-libérale et prédatrice. La déclaration du PDG de Total : « J’assume de poursuivre mes
investissements pétro-gaziers car la demande croît. Je respecte l’avis des scientifiques mais il y a la vie réelle. » n’annonce hélas rien de bon quant à la position des
dirigeants de nos entreprises pour l’avenir (« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs… » – J. Chirac 2002).

Alors bien sûr Orange répondra en parlant d’écoconception, de bâtiments vertueux, de terminaux reconditionnés etc., mais cela est bien dérisoire par rapport à tout le reste : augmentation perpétuelle dutrafic réseau, stockage dans des datacenters hautement
énergivores et traitement exponentiels de données collectées tous azimuts pour la désormais sacro-sainte IA, construction de nouveaux bâtiments, voire destruction
des anciens, plutôt que leur rénovation… Pour un service écoconçu ou un terminal reconditionné, quelle quantité de publicité subissons-nous pour une offre alléchante de
changement de mobile ou d’abonnement à un nouveau service futile !

En termes de responsabilité écologique, la CGT a des propositions pour Orange
Pour la stratégie de l’entreprise :

• Participer à une régulation globale des acteurs du
  numérique, régulation indispensable pour la
  préservation de l’environnement ;
  – Un effort d’investissement important dans la
  Recherche & Développement pour permettre
  notamment la transition vers des modèles
  respectueux de l’environnement ;
  -Réduire les activités polluantes, énergivores et
  socialement nuisibles au bénéfice de projets de lowtech durables impliquant de préférence des acteurs
  locaux ;
  – Rénover les bâtiments plutôt que d’en construire de
  nouveaux ou pire, de les détruire.
  Pour nos activités :
• – Évaluer l’impact environnemental de chaque
  nouveau projet de l’entreprise (produits, services …)
  incluant leur cycle de vie ;
  – Faire de la sobriété un critère de performance et
  d’exemplarité de l’entreprise ;
  – Attribuer les marchés et prestations de service en
  fonction de critères sociaux et environnementaux.
  – Rouvrir des boutiques de proximité pour éviter à nos
  clients des déplacements énergivores et polluants
  pour se rendre dans nos points de vente.
  Pour les salarié·e·s :
  – Réduction du temps de travail (comme cela se
  développe en Europe) sans réduction de salaire afin
  de libérer du temps pour qu’ils puissent s’engager
  sur des actions humaines, sociales et
  environnementales ;
  – Mettre à leur disposition de réelles formations aux
  enjeux environnementaux, dont les questions
  climatiques et énergétiques ;
  – Rendre durables et réparables leurs outils de travail ;
  – Leur donner accès à des modes de déplacements
  professionnels alternatifs moins polluants ;
  -Rouvrir les sites de travail de proximité dans les
  petites et moyennes villes pour limiter l’impact des
  trajets et proposer un aménagement du territoire
  cohérent.
• Pour des ASC sociales, solidaires, écologiques et responsables
  En novembre 2023, les salarié.es d’Orange voteront pour élire leurs représentant·e·s au CSE. Ces
  élu·e·s gèreront également les Activités Sociales et Culturelles (ASC).
  Cela peut être le premier lieu pour mettre en œuvre des ASC responsables en favorisant notamment
  des activités écologiquement et socialement responsables et une économie sociale et solidaire.
  Nos priorités sont :
   Créer du lien social sans discrimination ;
   Organiser des activités locales avec les salarié.e.s ;
   Permettre l’accès pour tous aux activités culturelles et sportives, et aux voyages ;
   Remplacer le prestataire de gestion des activités par un acteur de l’économie sociale et solidaire ;
  Favoriser les activités écologiquement et socialement responsables, en désubventionnant progressivement les activités à fort impact environnemental.
  Nous mènerons ces différentes actions en concertation avec les salarié·e·s, afin de construire ensemble l’offre la plus pertinente.

ACCIDENTS MORTELS
LA CGT SE PORTE PARTIE CIVILE

• 16 Février 2022, un sous-traitant de
  rang 2 d’ORANGE meurt électrocuté à
  Ste Tulle en plantant un poteau sous une
  ligne Haute Tension.
•  15 Octobre 2022, un sous-traitant de
  rang 3 meurt électrocuté dans le Cantal
  en plantant un poteau sous une ligne
  Haute Tension.
• La CGT déposait des DGI (Danger
  Grave et Imminent) pour ces 2 accidents
  mortels via ses élus RP, CSSCT et CSE.
• Plus d’un an après ces accidents
  mortels, les directions d’ORANGE
  n’apportent toujours pas d’action
  correctrice adaptée. 85 000 poteaux
  illégaux et dangereux sont encore en
  place et représentent un réel danger.
• L’inspection du travail a transmis son
  enquête au procureur de Digne-les-Bains
  dans le cadre de l’accident mortel de Ste
  Tulle.
• Nous nous portons partie civile. Nous
  entendons démontrer qu’ORANGE avec
  sa politique de sous-traitance à outrance
  est responsable de ces accidents mortels.
  ACCIDENTS MORTELS LA CGT SE PORTE PARTIE CIVILE
  POUR LE BIEN DE TOUS RÉINTERNALISONS L’ACTIVITÉ AVEC EMBAUCHE DES SALARIÉS SOUS-TRAITANTS !

Quelques rappels !
4500 salariés à Orange SA participent aux astreintes, principalement dans les UCI (2600 salariés) et à la DTSI (1050 salariés). Le reste se répartissant à Orange Business (SCE), Orange Wholesale France OWF et Innov.
Un forfait d’attente qui n’a pas bougé depuis 2008 à 378€.
En cas d’arrêt ou de fusion des astreintes, aucune compensation pour les salariés.
Les interventions exceptionnelles réservés aux seuls salariés fonctionnaires.
Des accords locaux, des usages pour une minorité de salariés, mais les salariés CEA ne sont pas concernés par ces usages, le régime de compensation des interventions étant différent.

Qu’avons-nous obtenu !
Une valorisation du forfait d’attente à 478,50€, soit une augmentation de plus de 26%. Même si le montant du forfait d’attente n’atteint pas les 600€ demandés par la CGT, l’augmentation sera la bienvenue pour beaucoup de salariés des UCI qui sont loin des salariés bien rémunérés. Avec effet rétroactif au 20 mars et sur la fiche de paie d’Octobre.
Tous les 3 ans il y aura une revalorisation du forfait d’attente (comme pour les personnels HNO avec la prime CPEP) pour prendre en compte l’inflation.

De même dans le cadre d’une réorganisation de l’astreinte impliquant moins d’astreintes à réaliser (fusion d’astreinte, modification de périmètre d’astreinte) : perte calculée sur la tenue d’astreinte indemnisée sur une période de 12 mois au montant du nouveau forfait d’attente. Si la CFDT et SUD pensent que cette avancée est un outil pour supprimer les astreintes, il suffit de voir ce qui se passe au sein des DO avec des directions (UCI AURA, PRM, Occitanie.) qui ont déjà commencé à réduire et supprimer bien avant la signature de cet accord et celui-ci permettra aux salariés d’avoir une compensation.

Et puis avant de sauvegarder les astreintes il faut d’abord sauvegarder l’emploi et le maintien des activités aux seins de nos directions, et la mise en place de PRIMO, RCCentix sont loin de garantir nos emplois et nos astreintes.
Ces accords permettront à l’ensemble des salariés (AFO et ACO) de pouvoir réaliser des interventions exceptionnelles et seulement sur volontariat, un plus pour beaucoup de salariés des UCI qui ne pouvaient pas intervenir légalement en dehors de leurs heures de services et bénéficier d’une compensation valorisée réservée aux fonctionnaires, pour la CFDT c’est un recul , pour la CGT c’est une avancée, et ce n’est pas un outil pour supprimer les astreintes car le volontariat est une obligation, l’outil utilisé par les directions pour supprimer les astreintes c’est la suppression des emplois !
De plus, toute heure commencée est une heure due pour toutes les interventions y compris pour les appels à tort.
Ce qui ne change pas !!
La compensation pour les salariés CEA ne change pas et elle n’était pas assujettie à des usages rattachés à la décision Unilatérale sur les astreintes de 2005.

Le champ d’application de l’accord astreinte ne remet pas en cause l’organisation du travail définie dans les accords locaux, seulement l’indemnisation et la compensation. Par exemple pour certains accords locaux, on pouvait poser un repos d’astreinte même si la semaine de préparation d’astreinte comptait un jour férié. Cela continuera à être le cas.

Les durées de repos quotidien et de repos hebdomadaire sont toujours fixées par le code du travail et de l’accord pour tous de février 2000.

Ce qu’il ne faut pas oublier !
Pour la CGT, sa signature de l’accord astreinte est pleinement raisonnée et réfléchie :
pour la plus grande majorité des salariés concernés cet accord sera mieux disant par rapport à la situation antérieure.

Mais il faudra être vigilant sur la lecture de ces accords que feront certaines directions, certains responsables sur des interprétations orientées.

La CGT accompagnera tous les salariés dans les directions qui auront leurs propres interprétations de ces accords.