La CGT FAPT Orange

Chacun d’entre nous doit pouvoir bénéficier d’aides adaptées à ses revenus, pour
préserver ses droits aux vacances, aux loisirs, aux sports et à la culture !
Que vous soyez Employé, Agent de Maîtrise, Cadre ou Cadre supérieur, le budget ASC dont bénéficie votre CSE vous concernant est identique.

Cette répartition aux effectifs est une parade aux disparités qui pourraient exister entre des CSE qui concentrent Cadres et Cadres supérieurs, et d’autres CSE dans lesquels les niveaux de rémunération sont bien moins élevés.

Dans chacun des CSE, la CGT œuvre pour le maintien des prestations mutualisées au CSE Central. Sont concernées les prestations Enfance et
Handicap.

Concrètement alors qu’il existe 14 CSE dans l’UES Orange, l’ensemble des salariés dont le CSE adhère à cette mutualisation bénéficient de prestations identiques, accompagnées des mêmes aides.

En effet, le calcul du Quotient Familial sur lequel sont indexées les aides est lui aussi mutualisé, donc calculé selon les mêmes critères, en tenant compte des revenus du foyer et de la composition familiale.

Cela apporte bien plus d’équité qu’une dotation au grade qui ne tiendrait compte, ni de l’ancienneté sur ce grade, ni des revenus du foyer, ni de la composition familiale.

La CGT est tout particulièrement attachée à cette redistribution solidaire.

La mutualisation pour l’égalité et l’équité

Depuis 2020, nous avons mutualisé au CSEC la prestation Aide à la Rentrée Scolaire Lycéen, et nous l’avons élargie en 2022 à tous les niveaux de la maternelle au lycée, sans révision des budgets reversés au CSEC par les CSE.

Prestations Enfance et Handicap proposées au CSEC :
 Vacances enfants, avec une aide aux transports adaptée à la ville de départ
pour gommer les inégalités
 Aides à la rentrée scolaire, de la maternelle au lycée
 Aides aux séjours éducatifs
 Aides pour la garde d’enfants, jusqu’au 6 ans de l’enfant
 Accueil de Loisirs, jusqu’au 13 ans de l’enfant
 Allocation pour les familles avec ayant droit en situation de handicap, jusqu’au
20 ans de l’enfant, ou ses 27 ans s’il est étudiant
En visitant le site internet du CSEC, vous pouvez retrouver des Bons plans mis à jour
régulièrement dans les thématiques suivantes :
 Bien-être  Culture  Solidaire
 Sports et Loisirs  Vacances  Vie pratique.
Avec la CGT, des ASC solidaires

Pour des ASC de qualité, Je vote CGT !

Le Quotient Familial : Un traitement équitable
Depuis toujours, la CGT est très attachée à la notion de partage et de solidarité en matière d’Activités Sociales et Culturelles.
Ainsi, la CGT revendique la prise en compte du Quotient Familial, basé sur les revenus
imposables du foyer, et prenant en compte le nombre de personnes qui le compose. Pour des revenus plus bas, les aides accordées par le CSE sont plus importantes.
Cela permet de s’émanciper et accéder aux prestations Vacances, Loisirs, Sports et
Culture.
Grâce à l’instauration de grilles de QF pour la quasitotalité des prestations ouvertes, suivant cette logique de redistribution, la majorité des CSE peuvent ainsi satisfaire
les salariés.
Des prestations adaptées aux revenus!
À la CGT, nous avons pour ambition la généralisation de ce modèle dans l’ensemble des CSE. L’initiative de la CFE-CGC d’instaurer son propre système basé uniquement sur l’échelle des salaires des bandes CCNT n’est ni juste ni équitable…
Même grade, même dotation… C’est NON pour la CGT !
La CFE-CGC en imposant son système comme elle le fait sur les périmètres SCE et OFS bafoue l’équité, ne tenant compte ni de l’ancienneté, ni des revenus du foyer, et prenant en compte à la marge les enfants ! Elle va encore plus loin en s’opposant à toute adhésion à la restauration collective mutualisée, excluant de fait leurs ouvrants droit des restaurants Orange.

Voter CGT, c’est favoriser l’équité !

Diversifier les offres
La gestion des ASC ne saurait se résumer à une redistribution générale des budgets alloués en chèques en tous genres. Le risque serait trop grand de voir le gouvernement leur appliquer différentes taxes considérant qu’ils ne sont qu’un complément des revenus.
Pour la CGT, distribuer des chèques n’est pas un problème, à condition toutefois que ce soit destiné aux salariés ! Si ces distributions sont taxées, le CSE devra faire de gros chèques au Trésor Public et à l’URSSAF, ce qui diminuera d’autant le budget disponible pour les prestations servies.
Pour la CGT, il est essentiel de proposer toute une palette d’offres ASC, dont notamment les Chèques-Vacances qui sont plébiscités pour leur
souplesse d’utilisation.
Des chèques à distribuer avec discernement !
Donner de la force à la CGT, c’est nous permettre de proposer dans les CSE l’Épargne Chèques-Vacances. Clé de voute de la construction d’un projet Vacances,
elle permet aux salariés de récupérer au terme de leur plan d’épargne leur capital complété de la contribution du CSE, contribution plus importante pour les petits QF.

Avec l’épargne chèques-vacances votre CSE participe à votre projet Vacances

Pour mes vacances, je vote CGT !

Nous avons négocié et créé des partenariats avec des prestataires Bien-être, Sports et Loisirs, Culture, Solidaire, Vie pratique et Vacances qui vous permettent d’obtenir de
nombreuses réductions. Une réelle plus-value par rapport à la politique de redistribution en chèques cadeaux.

Restauration mutualisée, pour des repas complets et équilibrés
La restauration mutualisée permet d’avoir sur les grands sites Orange des Restaurants, ou des conventions avec des Restaurants Inter-Entreprises (RIE) en proximité immédiate.
Une partie du budget restauration est ainsi dédiée au fonctionnement de ces restaurants qui en échange répondent à un cahier des charges fixé par les CSE. Nous y portons des exigences en matière d’équilibre alimentaire, de qualité et de diversité de choix des repas.
Cela permet aux salariés de prendre un déjeuner complet et équilibré pour un tarif
compris entre 3 et 5€.
Les salariés dont le lieu de travail n’est pas en proximité d’un Restaurant Orange ou d’un RIE bénéficient de Titres-restaurant pour leurs besoins de restauration. Les salariés avec convention de télétravail bénéficient également de cet avantage. La valeur des Titres-restaurant a été portée à 11€ début 2023, dont 6€50 sont financés par le budget ASC Restauration des CSE, ce qui est le maximum autorisé par l’URSSAF.
La CGT poursuivra la défense de la restauration collective, qui au-delà de garantir l’équilibre alimentaire permet de partager un moment de convivialité avec ses collègues, et lutter contre la perte du lien social qui s’est aggravée avec l’explosion du télétravail ces dernières années.
Revalorisation du budget ASC des CSE
Budget ASC porté à 3% de la masse salariale, afin de redonner du sens et de la valeur aux Activités Sociales et Culturelles. Depuis la mise en place en 2005 des CE à France Télécom, le budget des ASC reste basé sur un taux de reversement inchangé au taux de 2,25% de la masse salariale, il estgrand temps d’obtenir sa revalorisation.
Nous réclamons en parallèle une contribution complémentaire de l’entreprise aux ASC pour les retraités France Télécom – Orange !

Avec la CGT, réclamons l’augmentation du budget ASC à 3% de la masse salariale !
Si le budget des ASC n’a pas vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat due essentiellement à l’austérité salariale en place dans notre entreprise, avec des NAO qui aboutissent à des Décisions Unilatérales dans lesquelles les augmentations collectives sont nettement inférieures à l’inflation !
La revalorisation de la dotation de l’entreprise pour nos ASC serait un grand bol d’air qui permettrait de mieux répondre aux dépenses liées aux vacances, aux loisirs, aux sports et à la culture dont les coûts s’envolent.
Un budget ASC à 3 % de la masse salariale, c’est nous donner les moyens d’augmenter significativement l’accompagnement des CSE pour les prestations qu’ils offrent!

Le 23 février ont débuté les négociations pour les modalités d’accompagnement de l’arrêt du versement de certains titres restaurant sur le périmètre d’établissements distincts adhérents à la gestion mutualisée.

MAIS QUE SE CACHE-T-IL DERRIÈRE CETTE DÉNOMINATION POMPEUSE…ET QUI EST CONCERNÉ ?

Les conditions d’attributions et le montant des titres restaurant sont soumis à des règles strictes définies par l’URSSAF. Pourtant, depuis des années l’entreprise, dans le dos des organisations syndicales attribue des titres restaurants à des salariés qui n’auraient pas dû en bénéficier. La boite a troqué la paix sociale en échange de titres restaurant !
Cerise sur le gateau, elle utilise le budget restauration pour financer ce qui est considéré par les salariés comme des acquis !
L’entreprise répond à la grogne sociale des salariés en utilisant l’argent des salariés !
Même pas honte !

PRISE LA MAIN DANS LE SAC, L’ENTREPRISE CONTRAINTE À UNE NÉGOCIATION !

Les représentants des CSE ayant opté pour une restauration mutualisée ont décidé de mettre fin aux titres restaurant papiers, pour les remplacer par des cartes de paiement. Ces cartes vont progressivement être adressées aux salariés avec leur mode d’utilisation. Elles ne seront attribuées qu’aux salariés dont les régimes de travail répondent aux règles URSSAF et dont le lieu de travail correspond aux règles définies dans l’accord sur la restauration du 31 mai 2019. Afin d’anticiper la colère des salariés qui ne recevront pas de carte, ou verront leur nombre de titres diminués, l’entreprise a été contrainte d’ouvrir des négociations pour compenser la perte de l’usage !

L’entreprise elle-même ne sait pas avec exactitude combien de salarié·es sont concerné·es !
Ce qui est certain, c’est que la CGT mettra tout en œuvre pour que tous les salariés bénéficient d’une compensation de leur préjudice sur leur salaire…
Et que l’argent injustement puisé dans le budget restauration soit intégralement restitué par l’entreprise.

Réouverture restaurants, indemnisations, titres restaurant

Une disposition de l’URSSAF spécifique à la crise COVID-19 nous autorisait l’indemnisation des salariés sur leur bulletin de paie, durant les périodes de fermetures totales des restaurants Orange.

Cette disposition nous a permis de vous faire bénéficier du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 d’une indemnité de 5,55 euros par jour travaillé comprenant une pause repas. Les salariés sous convention de télétravail ont quant à eux bénéficié de droits à Titres Restaurant pour l’ensemble des jours en télétravail. Cette situation prendra fin avec la réouverture au 1er juillet des restaurants Orange.

Le budget alloué à la restauration collective ne permet pas de poursuivre le l’indemnisation des jours de « télétravail sanitaire à domicile », hors convention de télétravail, en parallèle des repas subventionnés pris dans nos restaurants. Actuellement, le coût mensuel du subventionnement supporté par le budget « non extensible » de la restauration mutualisée est de 4 Millions d’euros, soit le double d’un mois « ordinaire ».

Ouvrir le plus tôt possible a fait consensus, compte tenu des délais de remise en route des restaurants, nous avons acté la date du 1er juillet 2021, date à partir de laquelle le retour sur site devient obligatoire pour tous 2 jours par semaine.
La CGT n’a eu de cesse de demander à la Direction de prendre en compte la situation exceptionnelle due à la crise sanitaire Covid19 en revendiquant une aide financière exceptionnelle pour les salariés contraints à poursuivre le télétravail sanitaire. Nous souhaitions l’ouverture des restaurants Orange au plus vite, dans l’intérêt des salariés d’Orange présents sur sites mais aussi des salariés des sociétés de restauration collective.

A ce jour nous nous heurtons à une fin de non-recevoir
de la part de la Direction
concernant ce financement additionnel.

Compte tenu de ce refus, à compter du 1er juillet 2021, les salariés en télétravail sanitaire à leur domicile 2 à 3 jours par semaine ne bénéficieront plus d’aucune indemnité ces jours-là. Nous nous retrouvons dans la même situation qu’en juin 2020 !

A savoir : Les salariés sous convention de télétravail et les salariés maintenus pour raisons médicales à 100 % en télétravail sanitaire bénéficieront de droits à Titres Restaurants pour leurs journées de télétravail comportant une pause repas.

À la réouverture des restaurants Orange au 1er juillet 2021, nous ne serons plus autorisés par l’URSSAF à poursuivre les indemnisations sur bulletin de paie.
Cependant, Orange imposera le Télétravail sanitaire à domicile 2 à 3 jours par semaine !
Faute d’aides financières supplémentaires d’Orange, il n’y aura plus aucune compensation en juillet et août pour les Télétravailleurs sanitaires contraints par Orange à rester à leur domicile.

Les Télétravailleurs continuent d’exiger une juste indemnisation des frais engendrés pas ce télétravail auprès de l’entreprise. Ce ne sont pas les 15 € par mois qui vont effacer les frais supplémentaires, eau, électricité, internet, etc…
Ensemble nous devons exiger qu’Orange indemnise tous les télétravailleurs sanitaires sous forme d’une prime exceptionnelle de 5,55 euros par jours travaillés à la maison et ce jusqu’à la reprise totale du travail sur site !

Jusqu’à présent le rescrit de l’URSSAF autorisait le subventionnement des salariés, durant la fermeture des restaurants Orange. C’est ce document qui vous permettait de percevoir une indemnité de 5,55 euros par jour télétravaillé. Cette situation prendra fin avec la réouverture des restaurants collectifs le 1er juillet.

Actuellement le budget alloué à la restauration collective ne permet pas de poursuivre le subventionnement  des jours de « travail au domicile » (TLOC), hors contrat de télétravailleur, et le subventionnement des repas pris en RIE-RIA.

La CGT n’a eu de cesse de demander à la Direction de prendre en compte la situation exceptionnelle due à la Covid19. Nous avons revendiqué une aide financière exceptionnelle pour les salariés contraints au télétravail et l’ouverture des restaurants dans l’intérêt des personnels d’Orange mais aussi ceux de la restauration.

Au-delà de pénaliser mes salariés d’Orange, plus la réouverture des RIE était retardée plus elle mettait en difficulté les sociétés de restaurations collective (SRC) et surtout l’avenir des personnels qui y travaillent, dont malheureusement, plusieurs d’entre eux ont déjà été licenciés.

À ce jour, c’est une fin de non-recevoir. Nous risquons  de nous  retrouver dans une situation identique à celle de l’an passé, où aucune indemnité n’a été à versée à compter de la réouverture des restaurants.