ÉTABLISSEMENT DO Grand Sud Est
Boitiers de géolocalisation : Orange toujours hors la loi !
Depuis le 8 février 2017, malgré l’accord avec SUD, Orange est toujours hors la loi…
En effet, la fédération SUD a négocié un accord avec ORANGE qui ne demande pas le retrait des boitiers de Géolocalisation !
ORANGE ne respecte pas l’application de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 septembre 2016 qui pourtant exige sous astreinte la dépose des boitiers de géolocalisation.
L’accord avec SUD n’a aucune valeur juridique ! L’expertise du CHSCT de l’UIRD confirme d’ailleurs que persiste la possibilité de géolocalisation avec ces boitiers
La Fédération CGT a mandaté en Février un huissier de justice pour sommer la Direction Générale de les retirer.
L’Avocat de la CGT des Télécoms 13 a écrit en Mai à la Direction d’Orange Sud Est pour que le rendu de justice soit respecté.
Faute de réponse d’ici la fin du mois, la CGT attaquera ORANGE en tribunal Administratif.
Les boitiers doivent être retirés des véhicules ORANGE !
Y’a pas d’arrangement !
La CGT sera vigilante pour que cette décision soit respectée et appelle le personnel à l’être aussi.
