La CGT FAPT Orange

Points abordés dans ce compte rendu :

• Remplacement du secrétaire du CSEE de SCE après la démission de Thierry CHATELIER
• Informations Président
• Points de fonctionnement
• Information/Consultation sur la conception générale et détaillée des aménagements et les impacts du projet Les Triades à Sophia Antipolis
• Information/Consultation relative au projet d’évolution de l’organisation des fonctions marketing OGSB/Connectivité
• Information/Consultation sur le projet d’évolution de l’organisation d’OBS Global Sourcing
• Information sur le bilan formation 2021 (bloc 3 2022 relatif à la politique sociale de l’établissement SCE)
• Information/Consultation sur le projet de réallocation des espaces de travail sur le site des Villages de l’Arche (Village 4 et Village 6) à La Défense
• Information/Consultation sur le projet d’évolution du rattachement des salariés OINIS de l’établissement SCE vers l’établissement WIN de l’UES Orange
• Information/Consultation sur le Rapport Hygiène Sécurité Conditions de Travail (HSCT) SCE pour l’année 2021

Points abordés dans ce compte rendu :

• Rapport annuel d’Activités du SST Orange pour SCE 2021 : rapports des médecins et infirmiers au travail
• Informations président
• Information/Consultation sur le Bloc 3 2021 relatif à la politique sociale de l’Etablissement SCE
• Information/consultation sur la conception générale et détaillée des aménagements et impacts du projet Les Triades à Sophia-Antipolis
• Information relative à l’état des lieux du télétravail contractuel sur SCE
• Information/Consultation sur les séquences 2 et 3 du projet Le Nouveau Village et le déménagement en zone temporaire sur le site d’Orange Gardens à Chatillon et sur le site d’Orange Village dans le cadre du projet de regroupement d’équipes du site Orange Village à Arcueil
• Information/Consultation sur le projet de déménagement des équipes de Digital et Local Portal de la BU Pro PME du site de Bobillot vers Orange Village à Arcueil
• Information relative aux enjeux et perspectives d’OGSB
• Information/Consultation sur le projet d’évolution de l’organisation d’OBS Global Sourcing

Points abordés dans ce compte rendu :

• Bilan, Enjeux et Perspectives OBS IT
• Information sur la mise en place d’une réflexion sur le projet d’évolution d’OBS Global Sourcing
• Information/Consultation relative au projet d’évolution de l’équipe Jobs and Skills (Customer Marketing & Innovation) au sein People Development & Learning
• Information/Consultation relative au projet de transfert vers OrangeCyberdefense S.A.S de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à cette activité et aux activités commerciales et marketing de OCD vers OrangeCyberdefense S.A.S
• Information relative à la suite du programme Leadership des Ventes au sein de DGC

Un projet mené avec « fair play »

Jeudi 24 novembre 2021, la direction a présenté, en information/consultation au CSEE de SCE, un « projet de transferts vers OCD SAS de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés OrangeS.A. affectés à cette activité et aux activités commerciales et marketing de OCD vers OrangeCyberdefenseS.A.S ». L’avis définitif[1] du CSEE de SCE sera rendu au CSEE du 26 février 2022 sans que la direction n’aie (malgré une pétition signée par plus de 650 collègues et des rassemblements de salariés ayant physiquement ou virtuellement rassemblée des centaines de salariés : 100 et 240 lors des 2 coopnets et une centaine lors d’un rassemblement à Cesson) modifié de quelque manière que ce soit son projet délétère.

Ce « projet » ordonne le transfert de 98 contrats de travail des salariés entre Orange SA et OCD SA. Les transferts se feraient sur le « principe du volontariat » avec pour première proposition de ne conserver que le salaire de base et l’ancienneté… Un point c’est tout !

Le retour de la « méthode Lombard » 

Lors de ce CSE il a été montré que le volontariat présenté par la direction était contraint. En effet, le salarié qui refuserait le transfert de son contrat perdrait son poste. Le poste de travail est supprimé au sein de SCE et recréé chez OBS SA. Le salarié doit être « volontaire » s’il veut conserver et son poste et son lieu de travail. Le salarié qui refuserait l’arnaque se retrouverait de facto en mobilité forcée.

Nous avons exprimé nos doutes sur la capacité d’Orange à trouver un poste localement pour chaque salarié (88 salariés de Cesson-Sévigné son concernés) si la plupart refusent de se faire tondre. En effet ce n’est pas le seul projet de transfert de salariés (maison mère vers des filiales) actuellement en cours. « Orange Concession » et « TowerCo France » provoquent une grande tension sur les postes disponibles.

Ce transfert s’inscrit dans un projet plus large de la direction du groupe, qui a déjà annoncé vouloir réserver un sort identique à tous les salariés de sa branche entreprise[2].

Un marché de dupes

La seule perte financière potentielle en cas d’acceptation est élevée puisque tout ce qui est plus favorable tombe (part variable, intéressement, accessoires de rémunérations, cotisation retraite, etc.). Par exemple un salarié (plutôt dans les bas salaires de SCE) perdrait plus de 7 000€ par an ! Et cela sans compter les pertes de jours de congés et autres (meilleurs accords chez OSA …).

La CGT a clairement exprimé son refus de voir ce « plan » se tenir. Pour que la simplification (de la désorganisation des contrats pensée et créée par les dirigeants) puisse se faire dans de bonnes conditions, nous demandons le transfert des salariés d’OCD SA qui le souhaitent dans Orange SA.

Ce que nous proposons

La ré-internalisation des filiales dans Orange SA est la seule solution socialement acceptable ; c’est ce qui simplifiera réellement le fonctionnement de l’entreprise. Contrairement au storytelling de la direction, cela ne mettrait aucunement l’entreprise en danger. Orange en a largement les moyens au vu des plus de 20 milliards d’euros de dividendes versés sur la dernière décennie.

[1] L’avis du CSEE de SCE sera probablement négatif mais n’est pas contraignant pour la direction qui n’en tiendra très probablement pas compte !

[2] Il est par ailleurs à noter que la direction refuse de présenter le projet HoldCo dont le transfert vers OCD n’est qu’une sous partie. OCD sera une sous-filiale de cette HoldCo elle-même filiale d’Orange SA. Une ouverture de capitale de cette holding (HoldCo) (pour un besoin de trésorerie pour verser des dividendes par exemple – situation déjà rencontré dans le groupe !) pourrait aboutir à une sortie du groupe des activités CyberSécurité et surtout des salariés qui y travaillent !

Points abordés dans ce compte rendu :

• Information relative aux dispositions prises par Orange dans le cadre de la crise sanitaire
• Points de Fonctionnement

1. a) Vote sur le Budget
2. b) Vote sur les règles ASC
3. c) Vote sur le niveau de subventionnement des Titres Restaurants
   1. d) Vote sur la rétrocession du budget fonctionnement au CSEC de l’UES Orange S.A.

• Information/Consultation relative au projet de transfert vers OrangeCyberdefense S.A.S de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à cette activité et aux activités commerciales et marketing de OCD vers OrangeCyberdefense S.A.S
• Information relative au projet immobilier à Sophia Antipolis : point d’avancement sur le projet de déménagement vers le bâtiment « Les Triades » à Valbonne
• Information/Consultation sur le projet d’évolution de l’activité Smart Cities vers la Direction des Relations avec les Collectivités Locales Groupe
• Information relative aux salles de restauration à mettre à la disposition des salariés (R. 4228-22 du code du travail) : état des lieux sur les mesures à prendre pour mise à niveau des capacités d’accueil et des équipements des salles de restauration pour tenir compte du fait que les salariés n’ont plus les anciennes conditions d’accès aux restaurants Orange et doivent avoir des locaux pour déjeuner en dehors de leurs postes de travail
• Point d’information relatif à la restauration