La CGT FAPT Orange

Les négociations d’astreintes s’enlisent !
Cette séance de négociation portait sur les HNO imprévisibles. Force est de constater que les propositions de l’entreprise n’ont pas évolué.

Rappel des propositions de l’entreprise :

Le forfait d’attente :

Pour la CGT FAPT, cette proposition n’est pas acceptable et nous avons demandé à la Direction de revenir avec de nouvelles propositions de l’entreprise à la prochaine date de négociation du 15 juin.
La CGT FAPT réclame
Un montant de 600 € qui ne ferait que rattraper l’inflation durant toutes les années de non-réévaluation,
Une révision annuelle lors des NAO salariales.

L’arrêt de l’astreinte à l’initiative de l’entreprise :

Conditionnée par 3 ans de pratique de l’astreinte, l’entreprise propose 70 % de la somme perçue l’année qui précède la décision de l’arrêt. C’est insuffisant car les personnels à risque sont à 80% ceux des UI dont la rémunération est la plus basse de l’entreprise.

La CGT FAPT réclame
-Une indemnisation des sommes perçues à hauteur minimum des
2 dernières années qui précèdent la décision de l’arrêt.
-Tout arrêt doit faire l’objet d’un point en CSEE de chaque unité concernée.

-Concernant les HNO imprévisibles :
L’entreprise souhaite mettre en place un nouveau cadre de travail en HNO équivalent à la permanence statistique des AFO (fonctionnaires) étendu à tous les salariés afin que chacun puisse exercer une activité en HNO dans un cadre légal harmonisé. A ce jour l’entreprise base sa proposition d’indemnisation sur le texte datant de 1982 qui a donc 41 ans.
Soit, en cas d’intervention, le salarié volontaire percevra la compensation forfaitaire suivante :
-1h30 de compensation en temps pour la 1ère intervention les nuits de semaine et 45 minutes pour l’intervention suivante.
-3h de compensation en temps pour la 1ère intervention le week-end ou un jour férié et 1h30 pour l’intervention suivante.
-Aucune compensation à la 3ème intervention et les suivantes.
Cette proposition n’est pas acceptable pour la CGT FAPT, nous sommes en 2023 et la compensation de l’entreprise aux salariés doit être digne des efforts consentis pour le service qu’elle souhaite donner à ces clients.

La CGT FAPT réclame

Des règles de fonctionnement des interventions imprévisibles
 Pas d’obligation de réponse
 Pas d’obligation d’intervention si le salarié ne peut pas, respect vie privée-vie professionnelle (ex : garde enfants…)
 Les listes doivent tourner
 Inscription uniquement sur volontariat dans les listes
 Sortie possible de la liste avec X jours de prévenance par choix ou immédiate pour cause impérative majeure personnelle
 Le salarié doit être informé qu’il est dans une liste d’intervention imprévisible.
 Appel par un PSR, Cockpit sécurisé, SVH, Poteaux cassés…
 Le salarié est sollicité sur son domaine de compétence
 Traçage des appels dans @HNO
 Pas de pressions sur les salariés qui ne répondent pas
 Paiement des forfaits Internet pour l’ensemble des salariés qui sont sur les listes d’intervention imprévisibles
 Les règles du temps de travail doivent être respectées : Amplitude de travail, temps de repos entre 2 périodes de travail
 Respect du repos hebdomadaire de 35 H
 Le temps de récupération pour le respect du temps de travail après une intervention imprévisible est à la charge de l’entreprise
 Les TPHNO ne sont pas des interventions imprévisibles et ne rentrent pas dans ce mécanisme
Des règles de compensation des interventions imprévisibles
 L’intervention débute dès la sollicitation du salarié
 Intervention sans déplacement : 50€ (le dimanche et jours fériés 100€) + temps d’intervention
 Intervention avec déplacement : 75€ (le dimanche et jours fériés 150€) + temps d’intervention
 Si 5 interventions pour un même salarié sur 1 an, prime complémentaire correspondant à la sujétion du temps d’attente d’une astreinte sur 1 semaine soit 600€
 A partir de la 6éme interventions annuelle pour 1 salarié
 Intervention sans déplacement : 75€ (avec majoration dimanche et jours fériés) + temps d’intervention
 Intervention avec déplacement : 100€ (avec majoration dimanche et jours fériés) + temps d’intervention.

Si l’entreprise conformément aux engagements pris en CSEC a la capacité de repositionner l’ensemble des salariés au sein d’Orange SA, elle affiche largement sa volonté de filialiser nos collègues des boutiques vers la Générale De Téléphone (GDT).
1er arrivé, premier servi ! voilà le choix que vous aurez !
Des propositions de postes qui seront faites au fil de l’eau entre 2023 et 2026, soit :
• Au sein des Agences Distribution sur des métiers en boutiques
• Vers une entité d’Orange SA sur d’autres métiers avec PVC/PVM
• Vers une entité d’Orange SA sur d’autres métiers sans PVC/PVM
• ET il est également encouragé la possibilité de mobilités vers la GDT
Des choix déterminés en fonction des seules possibilités de chaque bassin d’emploi, ne garantissant ni traitement homogène des situations, ni équité des choix !
Pour bénéficier de l’accord, il faudra être toujours en activité dans l’entreprise à la date de l’arrêt d’exploitation ou de la fermeture de sa boutique, et ce pour une période minimale de 3 mois. Les salariés ayant candidaté avant la date d’ouverture de l’information-consultation de leur CSEE, et retenus, seront en conséquence écartés des mesures de cet accord.
Cette période excluant d’office les personnes éloignées du service (congé maladie, CLM/CLD, disponibilité, congé parental).
Une discrimination honteuse pour la CGT !

Coté indemnités :
• Arrêt d’exploitation ou fermeture de la boutique : 800€
• Succession de fermetures dans les 3 ans : 200€
• Primes de fidélisation pour les salariés qui resteront en AD : 5 000€
• Prime de mobilité vers la GDT : 5 000€
• Garantie temporaire PVC/PVM de 6 mois, calculée sur la moyenne PVC/PVM des 12 derniers mois
• Indemnités vers un métier non éligible PVC/PVM : rachat de 6 mois de PVC/PVM.

Toutes les primes ou indemnités sont cumulables, et sont soumises à charges sociales et impôt sur les revenus.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT 263, rue de Paris – Case 545 – 93515 Montreuil Cedex
Tél. : 01 48 18 54 00 C.C.P. Paris 20376 D
Site : www.cgt-fapt.fr Mail : fede@cgt-fapt.fr
Les propositions de l’entreprise quant aux possibilités de droit de retour, à l’aggravation du temps de trajet, aux transports en commun, au changement de résidence principale, à la montée en compétence, à l’aménagement des horaires, aux congés, aux salariés en situation de handicap sont toutes au ras des pâquerettes !
Aucune valeur ajoutée aux accords déjà existants et toujours en vigueur dans l’entreprise, ou à la marge.
Et, pour forcer la main des Organisations Syndicales, la Direction a d’ores et déjà annoncé le 7 avril qu’en absence d’accord valide, elle appliquerait une Décision Unilatérale moins-disante.
Une dernière séance de simple relecture est programmée le 20 avril, et la Direction attend une signature pour le 24 avril.
Face à cet odieux chantage et au vu de la qualité des négociations, l’ensemble des Organisations Syndicales se sont réunies le 11 avril et ont décidé d’interpeller par courrier le nouveau Directeur Exécutif, CEO d’Orange France, afin de trouver une issue plus favorable à cette situation pour que la négociation continue et que le champ
des mesures offertes s’élargisse dans l’intérêt des salariés.
La réponse est une simple fin de non-recevoir ! Face à une Direction qui ne prend en compte ni les demandes des Organisations Syndicales, ni celles des salariés, la CGT Fapt a décidé de ne plus participer à cette mascarade et s’est retirée des négociations.

LA CGT DÉNONCE AVEC FERMETÉ LA DÉLOYAUTÉ DE CES NÉGOCIATIONS !
La CGT FAPT continuera d’œuvrer POUR et AVEC les salariés des AD, comme nous l’avons toujours fait. Nous exigeons des négociations en local, puisqu’il est évident que le National n’est pas à la hauteur !
La CGT FAPT appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser les 20 et 28 avril contre les attaques incessantes de l’entreprise et exiger :
• L’arrêt de tous les projets de transformation ayant pour objectif de faire des économies au détriment du personnel ;
• Les même droits et garanties pour toutes et tous ;
• L’ouverture immédiates de négociations sincères et loyales en local.
Et à poursuivre les mobilisations contre la réforme des retraites FAISONS TOUTES ET TOUS DU 1ER MAI 2023 UNE JOURNÉE DE MOBILISATION MASSIVE, UNITAIRE ET POPULAIRE

Sous l’impulsion de la CGT, l’unité syndicale s’était engagée à démarrer les NAO sur une demande d’augmentation collective garantie de minimum 9%.
Comment valider une telle proposition quand le compte n’y est pas du tout ?
Derrière un taux directeur en trompe l’œil à 4,8%, les mesures garanties pour tous ne représentent qu’une moyenne de 2,77% !
Pour aboutir à un accord, la Direction a eu recours au chantage, au lieu de satisfaire les revendications légitimes des salariés… Elle a annoncé que le taux directeur serait abaissé à 4,5% en cas de nouvelle décision unilatérale faute d’accord majoritaire.

Après consultation, la CGT FAPT a refusé de céder à ce piètre chantage.
La CGT FAPT ne cautionnera jamais un accord
qui valide une importante perte de pouvoir d’achat,
– 4% en deux ans en moyenne et bien plus pour les cadres et les fonctionnaires !

Jamais la direction n’avait osé faire des propositions aussi en retrait du niveau d’inflation qui atteint 6,3% actuellement et du coût réel de la vie avec une augmentation du panier alimentaire qui va passer de +15% aujourd’hui à +25% dans les prochains mois sans oublier l’énergie, le carburant, …
Pourtant, 3 organisations syndicales (CFDT, FO ET CFE-CGC) ont fait le choix de signer pour 3 fois moins que leur demande initiale.

C’est donc en augmentant les dividendes de 66 millions d’euros, en plus des 2 milliards d’euros déjà versés chaque année, que la Directrice Générale fait le choix de bichonner les actionnaires et de remercier les salariés par une nouvelle rigueur salariale synonyme de perte importante de pouvoir d’achat !
A noter que cette somme permettrait la suppression immédiate des inégalités salariales Femmes / Hommes, ou une augmentation supplémentaire de 2,5% pour l’ensemble des salariés. Un fort signal de mépris envoyé par la Directrice Générale. Merci patronne !

Synthèse des mesures
Augmentations Collectives
• 850€/an pour fonctionnaires non-cadres
Autres salariés (hors bande G) :
• 1.500€/an pour SGB ≤ 33.000 €
• 1.300€/an pour 33.000 € < SGB ≤ 55.000 €
• 1.100€/an pour SGB > 55.000 €

Augmentations Individuelles (attribué sur décision managériale ; en % de la masse salariale)
• Non-Cadres : Budget de 1%
• Cadres : Budget de 2%
Peu de salariés peuvent en bénéficier. La CGT FAPT demandait le transfert de ce budget sur celui des augmentations collectives.

Autres mesures (en % de la masse salariale)
• Promotions / Mobilités / Parcours professionnel : Budget de 0,5%
Pour la CGT FAPT, très loin de pouvoir répondre aux attentes des plus de 18.000 salariés non promus depuis plus de 10 ans.
• Égalité salariale Femmes : Budget de 0,2%
Pour la CGT FAPT, c’est un budget très insuffisant. Au maximum 4% des femmes dépositionnées pourront bénéficier de cette mesure. À ce rythme, combien de dizaines d’années seront nécessaires pour que les salaires des femmes et des hommes soient égaux ?

Pour la CGT FAPT, une première étape se termine, mais la bataille des salaires continue. Nous devons toutes et tous nous mobiliser pour réclamer le fruit de notre travail. Cela passe par une autre redistribution des richesses !

Chez Orange le dividende est rémunéré à hauteur de 7,5% du capital détenu contre 2,25% en moyenne dans les autres entreprises du CAC 40 (Source Rapport d’Activité Intégré 2021). Les salaires augmentent malheureusement sur des bases très inférieures. En entreprise responsable, Orange se doit de rééquilibre sa politique de redistribution des richesses au profit des salariés.

La CGT FAPT continuera de réclamer :
• 10% d’augmentations collectives minimum ;
• Suppression immédiate des inégalités salariales entre femmes et hommes ;
• Reconnaissance des compétences et parcours professionnels des salariés par la promotion ;
Augmenter nos salaires
Pas les actionnaires !

Dans le cadre des négociations du « projet libellule », portant sur les mesures d’accompagnement des salariés concernés par les arrêts d’exploitation ou fermetures des boutiques (évolution du modèle de la distribution d’Orange France pour la période 2023-2026, la Direction continue à faire des propositions très en deçà de celles proposées dans les accords négociés localement ces dernières années, notamment dans les Plans Schéma Directeur (PSD) des boutiques.
La Direction dit vouloir « proposer un package à l’ensemble des salariés » en souhaitant « embrasser les différentes mesures connues et les vouloirs cumulatives ». Pourtant, ces premières propositions de mesures sont indécentes autant sur le contenu que sur les montants et moyens proposés.

Nous sommes très loin d’avoir une négociation d’exception, comme l’a souligné la direction.
Ce projet n’est pas du tout à la hauteur de ce qui a été promis !

En parallèle, la direction mène une « opération marketing » auprès des salariés des boutiques pour susciter avec force leur intérêt pour une mobilité vers la Générale de Téléphone (GDT), alors qu’aucune publicité d’aucune sorte ne leur est faite concernant les postes proposés au sein d’Orange France.

Cela ne correspond en rien aux engagements pris par la Direction depuis l’annonce de ce projet !

Alors même que plusieurs Organisations Syndicales informent la Direction ne pas pouvoir être disponible pour assister à certaines séances prévues dans le calendrier imposé par la Direction, celle-ci n’en tient pas compte, et ne prends même pas le soin de répondre aux mails reçus à ce sujet.,

L’ensemble des Organisations Syndicales ont tenu à exprimer à la Direction par une déclaration unitaire leur désaccord face à l’indécence des propositions financières, la fixation unilatérale du calendrier de négociation et ont dénoncé la campagne de promotion faite dans les AD pour les mobilités vers la GDT lors de la 3ème séance.
Les OS ont également mis fin à cette séance de négociation et ont demandé aux représentants de l’entreprise de revenir pour la prochaine séance avec un mandat de négociation fiable et significatif.

Pour la CGT, la Direction souhaite aller très vite à signature (avant fin mars). Nous avons demandé que le calendrier de ces négociations tienne compte des mobilisations actuelles contre la réforme des retraites dans lesquelles l’ensemble des OS présentes sont embarquées ; mais aussi que le temps accordé à ces séances permette un travail de qualité. Il est inconcevable de recevoir un document préparatoire la veille de la séance ! La CGT a rappelé à la Direction que les élus présents sont les représentants des salariés, et non des outils déshumanisés mis à disposition de l’entreprise.

La Direction affirme n’avoir ni rétroplanning, ni projection des boutiques concernées et encore moins des salariés, ni visions des postes à long terme qui pourraient être proposés aux salariés impactés. La Direction prévoit des arrêts d’exploitation de boutiques qui se feront en fonction des capacités de reclassements avec des retours dans les CSE une à deux fois par an, et des préemptions de postes réalisées pour les salariés des boutiques. La copie 2024 des PSD sera disponible au mois de mai 2023. Sur un bassin d’emploi très précis, il faudra la possibilité de repositionner les salariés, mais avoir des infos d’un point de vue géographique est actuellement impossible.

La seule priorité claire est le souhait de la Direction de filialiser ses salariés en les poussant vers la GDT. Inconcevable pour la CGT !

Une OS a également suggéré de faire figurer dans cet accord la possibilité de recourir à la rupture Conventionnelle Individuelle (RCI). La Direction a saisi cette idée proposant des ruptures conventionnelles collectives (RCC) mais pas individuelles. Ils ne pensaient pas avoir à l’utiliser, mais veulent bien y réfléchir. Face à cette annonce, la CGT a d’ores et déjà annoncé que si ce RCC devait être une forme de PSE déguisé, ce sera bien évidemment sans elle !
Sur quoi, l’ensemble des autres OS ont abandonné cette proposition. La Direction a pris acte.

La CGT, après avoir consulté les salariés, exige des négociations en local. Les disparités entre territoires, et entre boutiques sur un même territoire, ne peuvent faire l’objet d’une seule négociation. Nous souhaitons que si accord il y a, il couvre l’ensemble des salariés qui seraient lésés par une fermeture, qu’il soit dans la vision 130/160 du projet ou pas.

Parce qu’ils font le même travail, les salariés de l’ensemble du réseau de boutique AD et GDT doivent avoir les mêmes droits et garanties.
Pour la CGT l’entreprise doit permettre en tout point du territoire à l’ensemble des usagers d’accéder à l’ensemble des services des télécoms.

Pour ce faire, il est urgent de développer l’emploi stable et qualifié avec des embauches massives, pour améliorer le service rendu mais aussi les conditions de travail et de vie.
Les salariés des maisons mères, des filiales, prestataires et de la sous-traitance, …quel que soit leur statut, contribuent tous aux activités des télécoms, c’est pourquoi la CGT FAPT demande que tous les salariés aient accès aux mêmes droits et garanties.

La CGT FAPT appelle les salariés à mettre la France à l’arrêt dès le 7 Mars, et à poursuivre le 8 Mars, journée internationale pour les droits des Femmes, pour que ce soit une journée de lutte pour l’égalité et à continuer de s’exprimer au travers du questionnaire accessible via le QR code ci-contre, afin que les élus et représentants CGT puissent porter votre parole lors de ces négociations.

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) salariales Orange se sont terminé sur une ultime proposition décevante.
Les augmentations moyennes collectives garanties pour tous les salariés (hors bande G) seront de

Fonctionnaires non-cadres 850 €
– 4,75% pour les non-cadres de droit privé
– 2,25% pour les non-cadres fonctionnaires
– 2,1% pour les cadres

SGB  – Augmentation brute annuelle
SGB ≤ 33 k€ – 1 500 €
33 k€ < SGB ≤ 55 k€ –  1 300 €
SGB > 55 k€ –  1 100 €

Le compte n’y est pas, et de loin !
Pour la CGT FAPT, ces augmentations sont bien loin des attentes des salariés et de la flambée du coût de la vie.
En effet, le panier moyen des ménages a déjà augmenté de près de 15%, et les négociations entre les producteurs et la grande distribution prévoient une augmentation supplémentaire du panier d’au moins 10% dans les prochains mois, tout cela sans compter notamment la hausse de l’énergie et du carburant.
Pour la CGT FAPT, il était essentiel dans ces négociations de garantir le pouvoir d’achat des salariés.

Le pouvoir d’achat des salariés doit être garanti !

Pour la CGT FAPT, discuter des augmentations individuelles n’a de sens qu’une fois garanti le pouvoir d’achat par des augmentations collectives. La Direction a refusé la demande de la CGT FAPT de remettre la part individuelle (cadre : 2% et non-cadre : 1%) dans la part collective. Jamais depuis qu’il y a des NAO les propositions de la Direction ont été aussi inférieures à l’augmentation du coût de la vie.

Les budgets spécifiques (0,5% pour les promotions, 0,2% pour le rattrapage salarial des femmes, 0,2% pour le parcours professionnel des femmes) ne sont à la hauteur ni des plus de 18 000 salariés non promus depuis plus de 10 ans, ni des salaires des femmes inférieurs en moyenne de 5,7% à celui des hommes.

Stop au chantage et plus de budget !

Consciente de la faiblesse de ses propositions la Direction a recours au chantage : en cas de non-signature de cet accord, elle rabotera le budget de 0,2%. C’est scandaleux ! La CGT FAPT ne cédera jamais à un tel chantage qui n’a que vocation à léser les salariés. Dans les deux cas, nous accepterions une importante perte de pouvoir d’achat pour le personnel. C’est également permettre à la direction de refaire pareil l’année prochaine pour accompagner des propositions aussi basses.

Contrairement aux beaux discours, c’est ainsi que la Directrice Générale remercie les salariés pour leurs bons résultats financiers pendant qu’elle bichonne les actionnaires.

Pour la CGT FAPT, une première étape se termine mais la bataille des salaires continue. Nous devons tous nous mobiliser pour réclamer notre dû. Cela passe par une autre redistribution des richesses pour obtenir :
• 10% à minima d’augmentation collective garantie pour tous ;
• Suppression immédiate des inégalités salariales femmes / hommes ;
• Reconnaissance par des promotions des 18 000 salariés sans promotions depuis plus de 10 ans.

Participons nombreux aux grandes journées d’actions interprofessionnelles
Dès le 7 mars pour gagner nos augmentations de salaires
et le retrait de la réforme des retraites !