La CGT FAPT Orange

Les ordonnances à Orange : Touche pas à mes droits acte II

La deuxième séance de négociation a eu lieu mardi 31 mars. L’objectif de la direction reste toujours de pouvoir appliquer les Ordonnances du gouvernement et donc d’opérer à des régressions sociales pour le personnel d’Orange. Depuis le début de cette négociation, la CGT s’est opposée vivement à l’application des Ordonnances que ce soit à Orange mais aussi pour l’ensemble des entreprises. L’ensemble des salariés d’Orange est mobilisé afin de permettre la continuité des activités dans cette période où la connectivité via les réseaux et l’internet mobile où l’accès aux communications et à l’internet sont déterminants pour rester en contact, travailler à distance, poursuivre la scolarité hors des classes, mais aussi vous informer de la situation du pays et du monde. Ils ne peuvent faire les frais de ces Ordonnances.

Touche pas à mes congés : ACTE II
Après avoir, dans un premier temps, voulu imposer 6 jours de CA et l’application de l’accord pour tous (40% des JTL sont à la main de l’entreprise) pour imposer les JTL pendant la période de confinement, la direction de l’entreprise propose d’imposer 3 CA et 3 JTL, soit 6 jours au total. Même si la proposition initiale a été revue à la baisse, elle est purement inacceptable. Depuis le début, la CGT propose de mettre en place des mesures permettant l’étalement de la prise des congés et non leur confiscation de manière injuste. Pour ce qui concerne la période de deux mois sans pouvoir prendre de congés à la sortie du confinement, l’entreprise a pris en compte la position unanime des Organisations Syndicales (OS) et propose d’autoriser la prise de congés pendant cette période avec 3 critères de priorités : Priorité n°1 aux salariés en PCA, Priorité n°2 aux salariés qui ont des situations spécifiques et Priorité n°3 les autres salariés. Ces congés seront accordés selon les nécessités de services.

Touche pas à mon temps de travail.
Les ordonnances prévoient la possibilité aux entreprises des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation, de déroger aux règles d’ordre public en matière : de durée quotidienne maximale de travail, de durée quotidienne maximale accomplie par un travailleur de nuit, de durée du repos quotidien, de durée hebdomadaire maximale absolue et moyenne, de durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit. Jusqu’à présent, Orange n’avait pas abordé cette thématique. Sous peine d’atténuer les régressions demandées aux salariés sur les congés, la direction ouvre la possibilité d’avoir recours à ces dérogations jusqu’au 31 décembre 2020. La CGT s’est opposée catégoriquement à cette possibilité qui portera atteinte à la santé et à la sécurité du personnel. La direction serait plus inspirée comme l’a souvent réclamé la CGT d’embaucher.

Une reconnaissance en accident du travail : Acte II
Actuellement des salariés sont sur le terrain dans le cadre des PCA et sont donc exposés à une contamination au covid-19 dans le cadre de leur activité. La CGT a demandé à l’entreprise de reconnaitre en accident du travail tout salarié qui sera contaminé dans le cadre de son activité professionnelle. Pour le moment l’entreprise refuse au prétexte qu’il n’est pas possible de déterminer où un salarié a contracté la maladie. Les familles de nos collègues qui sont décédés ou qui sont exposés dans le cadre des PCA sauront apprécier.

Une intersyndicale s’est tenue et a permis de construire une platforme revendicative commune entre les OS. La direction mise en difficulté par les Organisations Syndicales a ajourné la dernière séance de négociation.

La CGT reste vigilante pour que cette crise sanitaire ne soit pas l’occasion pour le gouvernement et le patronat de diminuer les droits et garanties des salariés. Mobilisons-nous afin d’empêcher la direction de renier nos droits et garanties.

Les ordonnances à Orange : Touche pas à mes droits

La direction d’Orange vient d’ouvrir des négociations, suite aux ordonnances publiées par le gouvernement le 25 mars 2020, sur le périmètre de l’UES Orange. Ces ordonnances sont la déclinaison de la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Elles n’ont fait l’objet d’aucune négociation avec les organisations syndicales et d’aucun débat au niveau parlementaire. Ces ordonnances traitent de plusieurs thèmes parmi lesquels le chômage partiel, les congés, la durée de temps de travail et le versement de l’intéressement et de la participation. La CGT a rappelé au PDG d’Orange, en préalable à cette négociation, qu’il n’y a aucune obligation à appliquer ces ordonnances et que la CGT était prête à négocier des mesures améliorant les droits existants du personnel d’Orange.

Pas de chômage partiel.
Les ordonnances du gouvernement permettent aux entreprises de recourir au chômage partiel pendant l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui on estime à 1,4 millions le nombre de salariés en chômage partiel en France. La CGT et l’ensemble des organisations se sont opposées à cette possibilité pour le personnel d’Orange. En effet, les résultats financiers de l’entreprise en 2019 et sa situation économique globale permettent largement à l’entreprise de ne pas faire appel au chômage partiel. Les activités télécoms sont essentielles à la Nation et l’ensemble des travailleurs sont mobilisés afin de garantir la continuité de service dans cette période. Le PDG d’Orange a écarté cette éventualité.

Touche pas à mes congés.
Les ordonnances permettent aux directions de pouvoir imposer les congés aux salariés que ce soit les Congés Annuels, les RTT/JTL et les jours affectés dans les Comptes Epargne Temps (CET). Elles peuvent, par accord d’entreprise, imposer ou différer jusqu’à 6 jours de CA avec 1 jour de prévenance et de façon unilatérale jusqu’à 10 JTL ou jours de CET. La CGT a rappelé que les congés sont un droit, qu’il y avait déjà des accords en vigueur dans l’entreprise pour la gestion des prises de congés et que l’on pouvait améliorer ces derniers afin de ne pénaliser aucun salarié. L’entreprise propose d’imposer 6 jours de congés pendant la période de confinement et l’application de l’accord pour tous pour les JTL (cet accord prévoit que 40% des JTL sont à la main de l’entreprise), imposer une période de deux mois de gel des congés aux salariés et de ne pas étendre les période d’écrêtage. Elle prévoit des dispositions particulières pour le personnel des Plans de Continuité d’Activité (PCA). La CGT a proposé l’étalement et l’allongement de la prise de congés au lieu de leur confiscation par l’entreprise. Nous avons rejeté le principe du gel des congés car cela n’est pas justifié et risque même de désorganiser les services.

Touche pas à ma rémunération.
Les ordonnances prévoient la possibilité de décaler le versement des primes de participation et d’intéressement aux salariés jusqu’au 31 décembre. La priorité dans cette période particulière est de s’assurer qu’aucun salarié d’Orange ne subisse une perte de pouvoir d’achat. L’ensemble des organisations syndicales a demandé le maintien des périodes de versement de l’intéressement et de la participation. La direction maintiendra les versements selon le calendrier habituel. La CGT a demandé d’élargir la question de la rémunération aux parts variables individuelles et collectives afin d’obtenir leurs neutralisations pour ne pénaliser aucun salarié.

Une reconnaissance accident du travail.
Depuis le début de cette pandémie la CGT a fait de la sécurité de l’ensemble du personnel d’Orange une priorité absolue, rappelant à l’entreprise ses obligations en la matière. Actuellement des salariés sont sur le terrain dans le cadre des PCA et sont donc exposés à une contamination au covid-19 dans le cadre de leur activité. Aujourd’hui lorsqu’un salarié est détecté positif ou en suspicion coronavirus, il est mis en arrêt de travail. La CGT a demandé à l’entreprise de reconnaitre en accident du travail tout salarié qui sera contaminé dans le cadre de son activité professionnelle.

Une prime exceptionnelle pour tous.
Le gouvernement incite les entreprises à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés des entreprises. Seules les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement sont éligibles. Cette prise est défiscalisée et donc ne contribue pas au financement de la protection sociale. Pour le moment le ministère du travail n’a pas indiqué si cette prime pouvait être attribuée aux télétravailleurs. Des entreprises comme Carrefour ou Danone refusent de la verser. Qu’en sera-t-il pour le personnel d’Orange. Pour le moment la direction souhaite verser une prime exclusivement aux salariés des PCA. La CGT est intervenue afin de demander l’extension de cette prime à l’ensemble du personnel.

Un 13ème mois.
Nous sommes intervenus pour la mise en place d’un 13ème mois. En effet l’entreprise à la possibilité de reconnaitre l’ensemble du personnel qui s’investi pour fournir aux usagers leurs accès aux télécommunications pendant cette crise sanitaire. Cette reconnaissance doit se faire par la mise en place de ce 13ème mois en complément des éléments de rémunération existants. Au contraire d’une prime « one shot », c’est la garantie de pérenniser dans le temps la reconnaissance du travail du personnel d’Orange qui n’a pas attendu la crise sanitaire du covid-19 pour montrer son professionnalisme et la qualité de son travail au service des usagers.

Salariés d’Orange, des filiales, prestataires et sous-traitants : tous le même combat !

Notre pays à l’instar du reste du monde connait une crise sanitaire sans précédent. Assurément, il y aura un avant et un après Covid-19. L’Etat a mis en place un confinement de la population et la fermeture de tous les établissements pouvant accueillir du public non essentiels à la Nation. Néanmoins certaines activités subsistent comme celles des commerces alimentaires, des pharmacies, des services bancaires et postaux…mais aussi des Télécoms.

Dans cette période de crise sanitaire, les activités télécoms sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement des services de l’Etat (enseignement à distance), du secteur de la santé, des collectivités, des entreprises (télétravail) mais également pour les besoins des citoyens (accès à l’information, divertissement). Elles constituent un des pans essentiel du droit à la communication.

Situation chez Orange
Afin de garantir une continuité des activités télécoms pendant cette période de confinement des mesures ont été prises à Orange pour garantir un service aux clients. La CGT FAPT est intervenue auprès de la direction de l’entreprise afin d’instaurer un service minimum qui se limite aux missions de service public (Service Après-Vente/Service d’Aide à l’Utilisateur) et de mettre en place toutes les mesures barrières (mesure de distanciation, mise à disposition d’Equipement de Protection Individuel, masques de protection, gel hydro alcoolique etc.) nécessaires à la protection du personnel impacté. Pour toutes les activités pouvant être réalisées à distance, nous avons demandé et obtenu la mise en place du télétravail. Pour les autres activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, les salariés bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans incidence sur leur rémunération (hors part variable).

Situation dans les entreprises qui travaillent pour Orange
Néanmoins ces dispositions ne s’appliquent qu’aux seuls salariés d’Orange. Alors que les entreprises du secteur se redécouvrent une vocation de service public, force est de constater qu’au gré des années, le service public a été détruit par la privatisation et la financiarisation du secteur. Combien d’emplois, d’activités et de boutiques ont été supprimés, filialisés ou transférés à la sous-traitance ? Qu’ils travaillent pour la GDT, OBS SA, Scopelec, Sogetrel, Circet, Téléperformance, Armatis, Yzee, ex Arvato ou dans bien d’autres entreprises, ils sont également en première ligne afin d’assurer la continuité des activités des télécoms pour le compte d’Orange. Pour la CGT FAPT, ils ne doivent pas être sacrifiés.

Or force est de constater qu’ils n’ont ni les mêmes droits et garanties, ni le même accès aux dispositions permettant de garantir leur sécurité dans le contexte actuel. Pour certains, ils sont contraints d’effectuer leur activité sans protection sous peine d’être licenciés à l’exemple des techniciens de Circet, des conseillers clientèles en centre d’appels… D’autres se voient refuser la mise en place du télétravail (Armatis et Téléperformance) et sont donc obligés de se déplacer sur lieu de travail et de travailler dans des open space qui ne respectent pas les mesures barrières. Ou encore, c’est le chômage partiel qui est mis en place avec la baisse du salaire.

Les mêmes métiers, les mêmes droits
Les salariés d’Orange, des filiales, prestataires et de la sous-traitance, quel que soit leur statut, contribuent tous aux activités d’Orange, c’est pourquoi la CGT FAPT demande que tous les salariés aient accès aux mêmes droits et garanties.
En application de la loi sur le devoir de vigilance, Il est de la responsabilité d’Orange, en tant que donneur d’ordre, de s’assurer des conditions de sécurité des personnels qui interviennent pour son propre compte, de limiter leurs activités aux missions de service public et de facilité l’accès au travail à distance. Comme les salariés d’Orange, les salariés de la sous-traitance contribuent au bon fonctionnement du service et des activités de Télécommunications dont l’ensemble de la population a terriblement besoin dans ce contexte de crise sociale et sanitaire.

La suppression du versement de dividendes
En outre, la CGT FAPT a écrit au PDG d’Orange afin de demander l’annulation du versement du solde du dividende de 2019 (soit près de 1,3 milliard d’€) et l’ouverture d’une réflexion sur le versement de celui de 2020 (soit près de 2 milliards d’€). Cet argent permettra de garantir l’avenir des salariés d’Orange mais également de participer, à court terme, à la solidarité nationale, notamment vis à vis des salariés de la sous-traitance issus des entreprises les plus fragiles de notre secteur.
A long terme, cela permettra également de prendre des mesures pour repenser la politique industrielle (ré-internalisation des emplois et créations d’emploi permettant d’assurer un service aux usagers de qualité) et le modèle social (arrêt du dumping social) d’Orange.

Nous, l’ensemble des Organisations Syndicales du Groupe Orange, prenons acte des mesures gouvernementales afin de ralentir la propagation du virus Covid-19. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Nous avons aussi pris connaissance de l’évolution de l’arrêté ministériel, ce 16 mars matin. Il précise effectivement que les activités telco sont essentielles et ainsi que les commerces de détail de matériel de télécommunication « peuvent » (et non pas doivent) rester ouverts.

Les Organisations Syndicales du Groupe ont bien conscience que les activités télécoms sont critiques afin d’assurer la sécurité et l’accès à l’information dans la nation. Mais nous faisons bien la différence entre le commercial et les nécessités de continuité de services du réseau.

Ainsi, si nous avons bien noté les mesures de protection que vous souhaitez mettre en place afin d’assurer la sécurité des salariés face aux clients, en particulier pour les techniciens d’interventions et les conseillers en Boutiques, nous sommes inquiets par rapport aux mesures de sécurité envisagées pour les personnels concernés.
En effet, les salariés nous ont fait part de leurs craintes et de leurs incompréhensions quant aux ordres et contre-ordres dont ils ont fait l’objet tout le week-end. Ils dénoncent leur mise en danger alors que la grande majorité de l’entreprise va être en télétravail.

L’ensemble des organisations syndicales tire le signal d’alarme : les conditions de sécurité aujourd’hui ne sont pas réunies, les mesures de protection nécessaires ne sont pas déployées sur le terrain et donc la sécurité des salariés n’est pas assurée.
Les équipements de sécurité ne sont globalement ni présents en boutique ni pour les techniciens. Les consignes sont différentes en fonction des territoires et génèrent interrogations et inquiétudes.

Si l’entreprise ne fournissait pas l’ensemble des protections requises et maintenait l’ouverture des boutiques, elle ne respecterait pas ses obligations en matière de santé au travail.

En conséquence, l’ensemble des organisations syndicales vous demande de garder la totalité des boutiques fermées en France Métropolitaine, aux Antilles-Guyane, à la Réunion Mayotte, en Corse, qu’elles soient Orange Maison Mère ou Générale de Téléphone.

Nous vous demandons de limiter les interventions des techniciens, sur la base du volontariat, à du SAV nécessaire à l’activité professionnelle principalement dans les secteurs de la Défense, de la Santé et de l’Éducation.

Ce n’est pas parce que la mise en place des ordonnances Macron et des nouvelles instances de représentation est en cours de déploiement qu’il ne faut pas les impliquer. Nous vous demandons de présenter les PCA, les évolutions des Documents d’évaluation des Risques et de convoquer les CSEE afin que les CSSCT puissent organiser des visites de boutiques avant toute ouverture. Ce n’est pas parce que nous sommes face à des circonstances exceptionnelles qu’il faut faire fi du code du travail.

En attendant que vous preniez les bonnes mesures, nous vous prions de croire, Madame, en l’assurance de notre considération.

L’ensemble des organisations syndicales nationales du Groupe Orange

Le tribunal vient de condamner les principaux protagonistes du dossier France Télécom Orange pour harcèlement moral et complicité. L’entreprise France Télécom -aujourd’hui Orange- est aussi condamnée.
C’est un jugement important pour les victimes de cette période à France Télécom qui voient leurs souffrances, leur désespoir reconnus et certains coupables condamnés.
C’est un jour important pour tous nos collègues qui ont perdu la vie à cause de leur travail, à leurs familles et à celles et ceux qui étaient et sont encore meurtris par les conséquences et la brutalité d’une politique managériale de harcèlement. Mais aussi à tous nos collègues encore en activité ou en retraites aujourd’hui, touchés eux aussi, et qui ont participé aux luttes et aux nombreux débrayages au cœur de la crise pour dire stop à ce qui était en train de se passer, et pour que s’ouvrent des négociations.
Ce jugement fait date, car il est le premier de ce genre et ouvre des perceptives pour tous et toutes celles qui sont victimes de ce même types de harcèlement dans de nombreuses entreprises encore aujourd’hui.
C’est un point d’appui également pour gagner la ratification de la convention et sa transcription dans la loi française qui condamne toute forme de violence et de harcèlement au travail. La CGT, comme d’autres organisations, l’a exigé dans le cadre des 100 ans de l’OIT à Genève.
« La raison d’être » des entreprises, introduite par la loi PACTE, sensée intégrer les enjeux sociétaux dans les stratégies d’entreprise, apparaît en l’état comme un leurre visant à améliorer l’image détériorée des entreprises dans l’opinion. La direction d’Orange utilise ce sujet dans sa stratégie de communication afin de masquer sa politique destructrice d’emplois et génératrice de mal-être au travail. Ce sont malheureusement les même choix que la direction semble vouloir poursuivre dans le plan stratégique 2020-2025 qu’elle vient de présenter.
Le procès a démontré l’importance d’une démocratie sociale à l’entreprise au plus près des salariés. C’est ce que la CGT porte à travers des représentants du personnel de proximité.
Ce sont les salariés qui font l’entreprise, qui sont au cœur du travail, ce sont eux qui créent toute la richesse et personne d’autre. Ils doivent à ce titre être au cœur des choix.

Lisez également le communiqué ci-joint « Le harcèlement moral institutionnalisé
enfin reconnu et condamné: Un jugement historique »