La volonté de S.Soriano, président de l’ARCEP, de mettre en oeuvre de nouvelles mesures de régulation sur le déploiement de la fibre à l’encontre d’Orange et sur le marché entreprise pour favoriser le développement de SFR, font à nouveau la démonstration des contradictions d’un système.

Orange se voit reprocher son avance dans le déploiement de la fibre et son développement sur le marché entreprise, en particulier eu égard à SFR qui lui se voyait reprocher son retard dans la 4G il y a quelques semaines.

Mais l’ARCEP se refuse visiblement à toute analyse objective, qui tiendrait compte des réalités et diversités dans le secteur, en particulier sur les stratégies des opérateurs en matière d’investissement et sur la politique de l’emploi.

Rappelons que le plan très haut débit prévoit le déploiement du réseau sur l’ensemble du territoire par des acteurs privés et publics. Les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiatives publiques et font des appels d’offre auprès des différents opérateurs. Dans les grandes villes, jugées les plus rentables, les opérateurs privés déploient directement la fibre jusqu’à l’abonné.

Pour tenir les délais de son plan THD, l’état, premier actionnaire du groupe, a fortement fait pression sur Orange pour un déploiement de la fibre sur le territoire. Ainsi depuis 2012, Orange pèse plus de 90% des investissements privés.

Aujourd’hui, l’ARCEP voudrait changer les règles du jeu en demandant à Orange d’ouvrir ses infrastructures aux autres opérateurs. La volonté de l’ARCEP est donc de mettre tous les opérateurs au même niveau, sans tenir compte des niveaux d’investissements.

Cette décision pourrait entrainer une baisse du rythme des investissements avec des conséquences sur l’emploi. Plus globalement, 1€ investi dans la fibre c’est 3€ de plus dans le PIB et impacte donc positivement la croissance ainsi que les finances de l’état.

Pour la CGT, cette situation fait la démonstration de l’inefficacité du dogme de la concurrence libre et non faussée qui a détruit près de 50.000 emplois dans le secteur des télécommunications depuis deux décennies, et fait prendre au pays un retard considérable sur les réseaux.

Dans ce contexte, la CGT revendique l’appropriation publique des activités de télécommunications. Cette proposition pour un droit à la communication pour tous est plus que jamais d’actualité. Elle passe par un véritable service public de la communication. Tous les opérateurs doivent répondre à des critères d’efficacité économique et sociale (développement, aménagement du territoire, mise en place de normes publiques sur les produits, services, réseaux, développement de l’emploi etc.).

Ce droit à la communication nécessite la création d’une véritable instance publique de concertation démocratique, composée d’élus, d’usagers, d’associations, de représentants des salariés et des entreprises. Le rôle de cette nouvelle instance devrait être aussi de garantir le développement de l’emploi avec des droits et garanties de haut niveau pour l’ensemble des salariés du secteur.

A ce stade, 82% des salariés d’Orange n’auraient pas d’augmentation garantie, sachant que seule l’augmentation collective en est une.

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Cet accord acte des avancées significatives.

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