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Rémunération / Carrière

Accords sur les astreintes et les interventions exceptionnelles.

Quelques rappels !
4500 salariés à Orange SA participent aux astreintes, principalement dans les UCI (2600 salariés) et à la DTSI (1050 salariés). Le reste se répartissant à Orange Business (SCE), Orange Wholesale France OWF et Innov.
Un forfait d’attente qui n’a pas bougé depuis 2008 à 378€.
En cas d’arrêt ou de fusion des astreintes, aucune compensation pour les salariés.
Les interventions exceptionnelles réservés aux seuls salariés fonctionnaires.
Des accords locaux, des usages pour une minorité de salariés, mais les salariés CEA ne sont pas concernés par ces usages, le régime de compensation des interventions étant différent.

Qu’avons-nous obtenu !
Une valorisation du forfait d’attente à 478,50€, soit une augmentation de plus de 26%. Même si le montant du forfait d’attente n’atteint pas les 600€ demandés par la CGT, l’augmentation sera la bienvenue pour beaucoup de salariés des UCI qui sont loin des salariés bien rémunérés. Avec effet rétroactif au 20 mars et sur la fiche de paie d’Octobre.
Tous les 3 ans il y aura une revalorisation du forfait d’attente (comme pour les personnels HNO avec la prime CPEP) pour prendre en compte l’inflation.

De même dans le cadre d’une réorganisation de l’astreinte impliquant moins d’astreintes à réaliser (fusion d’astreinte, modification de périmètre d’astreinte) : perte calculée sur la tenue d’astreinte indemnisée sur une période de 12 mois au montant du nouveau forfait d’attente. Si la CFDT et SUD pensent que cette avancée est un outil pour supprimer les astreintes, il suffit de voir ce qui se passe au sein des DO avec des directions (UCI AURA, PRM, Occitanie.) qui ont déjà commencé à réduire et supprimer bien avant la signature de cet accord et celui-ci permettra aux salariés d’avoir une compensation.

Et puis avant de sauvegarder les astreintes il faut d’abord sauvegarder l’emploi et le maintien des activités aux seins de nos directions, et la mise en place de PRIMO, RCCentix sont loin de garantir nos emplois et nos astreintes.
Ces accords permettront à l’ensemble des salariés (AFO et ACO) de pouvoir réaliser des interventions exceptionnelles et seulement sur volontariat, un plus pour beaucoup de salariés des UCI qui ne pouvaient pas intervenir légalement en dehors de leurs heures de services et bénéficier d’une compensation valorisée réservée aux fonctionnaires, pour la CFDT c’est un recul , pour la CGT c’est une avancée, et ce n’est pas un outil pour supprimer les astreintes car le volontariat est une obligation, l’outil utilisé par les directions pour supprimer les astreintes c’est la suppression des emplois !
De plus, toute heure commencée est une heure due pour toutes les interventions y compris pour les appels à tort.
Ce qui ne change pas !!
La compensation pour les salariés CEA ne change pas et elle n’était pas assujettie à des usages rattachés à la décision Unilatérale sur les astreintes de 2005.

Le champ d’application de l’accord astreinte ne remet pas en cause l’organisation du travail définie dans les accords locaux, seulement l’indemnisation et la compensation. Par exemple pour certains accords locaux, on pouvait poser un repos d’astreinte même si la semaine de préparation d’astreinte comptait un jour férié. Cela continuera à être le cas.

Les durées de repos quotidien et de repos hebdomadaire sont toujours fixées par le code du travail et de l’accord pour tous de février 2000.

Ce qu’il ne faut pas oublier !
Pour la CGT, sa signature de l’accord astreinte est pleinement raisonnée et réfléchie :
pour la plus grande majorité des salariés concernés cet accord sera mieux disant par rapport à la situation antérieure.

Mais il faudra être vigilant sur la lecture de ces accords que feront certaines directions, certains responsables sur des interprétations orientées.

La CGT accompagnera tous les salariés dans les directions qui auront leurs propres interprétations de ces accords.

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