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Le secteur des télécoms et le droit à la communication
Les télécommunications jouent un rôle fondamental face à la multitude des besoins exprimés, qu’ils soient professionnels, éducatifs, culturels, administratifs, d’informations, de santé, de loisirs ou pour conserver un lien social…. C’est un secteur industriel clé pour le pays et le droit à la communication.
Au sommaire de cette publication nous vous proposons de traiter :
- Aménagement du territoire et fracture numérique :
- L’enjeu des services :
- Externalisation et Dumping Social :
- Les enjeux environnementaux :
La CGT fait des propositions :
Les télécommunications sont un secteur stratégique qui ne peut être laissé aux mains des intérêts financiers pour qui seule la rentabilité compte. Ce qui nécessite l’existence d’un service public de la communication. La CGT demande de mettre en œuvre une politique d’appropriation publique des activités postales et de la télécommunication afin de permettre l’accès à toute la population sur l’ensemble du territoire à tous les produits, services, contenus, et moyens de communications, y compris les plus modernes à un prix abordable, respectant la péréquation tarifaire avec une véritable qualité de service rendu, tout en respectant les enjeux environnementaux. L’orientation des investissements et le contrôle des couts des infrastructures, des services et accès doit se faire en favorisant les mutualisations et les coopérations au détriment de la concurrence. Ce service public de la communication intègrerait également un service public de gestion, de protection et de sécurisation des données pour gérer, sauvegarder, contrôler les données numériques et leurs utilisations afin que les usagers, mais également les entreprises et les administrations en aient leur maitrise.
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Rémunération / Carrière
Flash Covid-19
Une indemnité repas de 5 € 55 par jour travaillé va enfin vous être attribuée !
La CGT et les organisations syndicales signataires de l’accord sur la mutualisation de la restauration se sont battues pendant de longues semaines pour qu’Orange applique leur décision de versement d’une indemnité repas sur la fiche de paie des salariés. Cette indemnité sera versée pour chacun des jours travaillés sur la période du 17 mars au 10 mai 2020. La CGT revendiquait que tous les salariés en bénéficient, y compris celles et ceux contraints d’être en ASA Coronavirus ou garde d’enfant.
La Direction d’Orange, qui était dès le départ partisane de l’attribution de titres restaurant dématérialisés a, par ses positions, retardé la mise en œuvre de ce versement ! Pour la CGT, cette prime qui sera versée sur la paie de Juillet 2020 est une victoire dans le sens où, contrairement aux titres restaurant, vous n’aurez pas à débourser de quote-part salariale pour en bénéficier, et qu’elle n’impactera pas votre revenu imposable. Un premier mail vous sera adressé pour vous informer du versement d’une indemnité repas. Un second mail vous proposera de confirmer le nombre de jours travaillés sur la période « 17 mars 2020 – 10 mai 2020 ». Vous devrez aussi accepter le fait qu’Orange vous verse une prime sur votre salaire. A savoir que, sans réponse de votre part, l’indemnité vous sera versée automatiquement sur la base du nombre de jours calculés par l’entreprise.
Toutefois, pour les détenteurs d’une Carte Titres Restaurant dont ils bénéficient dans le cadre de leur Télétravail régulier, l’attribution se fera sous forme de Titres Restaurant sur leur carte après validation de leur commande. Cette commande de Titres Restaurant pour la période de confinement pourra être passée jusqu’en septembre 2020.
Pour la période à partir du 11 mai, soit à partir de la 1ère phase du déconfinement, des négociations sont en cours avec Orange. Le budget de la restauration collective mutualisée ne permet pas de financer dans le même temps la restauration
collective pour celles et ceux qui ont repris le travail sur site, et une indemnité pour celles et ceux qui travaillent encore à leur domicile.
Lors de cette négociation, la CGT renouvellera sa demande d’une prise en charge d’une indemnité pour tous les salariés contraints de rester à leur domicile, et ce, jusqu’au retour à la normale.
Indemnisation des frais de travail à domicile :
Orange a décidé de verser une prime de 30 € en guise de dédommagement pour les deux mois de confinement travaillés à domicile (soit 0,75€/jour*). Le barème URSAFF prévoit un minimum de 100 € pour une durée équivalente (soit 2,50€/jour*). De qui se moque-ton ? Nous ne pouvons accepter qu’Orange continue de faire des économies sur le dos du personnel.
La CGT demande que des discussions démarrent sur l‘indemnisation du travail à domicile et sur les conditions de travail, notamment le matériel ergonomique nécessaire pour prévenir les troubles musculo squelettiques.
*calcul effectué sur 40 jours travaillés sur les deux mois.
JTL imposés par la direction :
Alors que le personnel a été félicité par le PDG pour son engagement depuis le début de la crise sanitaire, et que toutes les forces ont été mobilisées pour maintenir le fonctionnement des réseaux et services, la direction d’Orange a décidé de transformer ces remerciements par la confiscation de leurs congés : jusqu’à 6 jours de JTL ont été imposés aux salariés, sur un quota de 10 jours à la main de l’entreprise jusqu’au 31 décembre. Cette décision provoque l’incompréhension des salariés, tant elle est injuste, puisque 90% du personnel a travaillé durant la période de confinement. Orange a fait le choix de la régression sociale pour ses salariés, malgré des finances au vert et un Chiffre d’Affaire (CA) en augmentation de 1%
au 1er trimestre 2020, et un résultat net en 2019 de 3 milliards d’€. Rien ne justifie l’accaparement de nos congés.
La CGT revendique l’arrêt immédiat de cette décision unilatérale et la restitution des jours confisqués.
Prime COVID-19 :
La direction a décidé unilatéralement de verser une prime de 1 000 € nets sur la paie du mois de juin. Avec des critères très restrictifs, ce sont seulement 9 000 salariés d’Orange qui seront éligibles à cette prime. La liste des salariés concernés est en cours de finalisation. Ce choix, guidé une nouvelle fois par des logiques purement financières, suscite l’incompréhension du personnel qui s’est mobilisé massivement dès le début de la crise sanitaire, permettant de répondre aux besoins des
usagers. La majorité du personnel a été mobilisée pour la continuité d’activité, mais peu d’entre eux recevront une prime. Ils devront, comme d’habitude, se contenter de remerciements.
La CGT demande que tous les salariés reçoivent une prime 1 000 €. Dans le cadre de la négociation salariale de 2020, la CGT demandera de la pérenniser avec la mise en place d’un 13ème mois.
La CGT reste vigilante pour que cette crise sanitaire ne soit pas l’occasion pour le gouvernement et le patronat de diminuer les droits et garanties des salariés. C’est pour cela que depuis le début de la crise, elle défend les droits des salariés, qu’ils soient issus de la maison mère, des filiales, de sous-traitances, en France, mais également au niveau international. Mobilisons-nous pour que notre travail soit reconnu et nos droits respectés.
POUR ETRE FORT, JE REJOINS LA CGT
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Les infos du CSEC Orange
En direct du CSEC mai 2020
Un Plan de Reprise d’Activité élaboré au pas de charge au détriment de la protection des salariés
Séances extraordinaires des 7-11-12 mai 2020
Au sommaire:
-L’urgence économique veut prendre le pas sur l’urgence sanitaire, une réalité à Orange!
-Rémunération : L’activité en confinement doit être reconnue !
-Ouvertures des Boutiques : le business d’abord…
-Télétravail : Une activité occasionnelle devenue permanente !
-Sites tertiaires
-L’Intervention: Son activité est indispensable à la continuité de service… Pourtant, elle est externalisée !
-Prestataires de nettoyage et de sécurité …
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Vie au travail
Reprise d’activité sur site : Priorité au business
Depuis le début de la pandémie, l’activité à Orange ne s’est pas arrêtée permettant ainsi de répondre aux besoins des entreprises et des usagers. Dans cette période de crise sanitaire, les activités télécoms sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement des services de l’Etat (enseignement à distance), du secteur de la santé, des collectivités, des entreprises (télétravail) mais également pour les besoins des citoyens (télétravail, accès à l’information, divertissement). Elles constituent un des pans essentiel du droit à la communication.
Les plans de reprise d’activité : déni du dialogue social
Le gouvernement a prévu d’amorcer le déconfinement à partir du lundi 11 mai. Après avoir mis en place, au début du confinement, des plans de continuité d’activité (PCA) permettant l’accès au télétravail et le maintien de certaines activités sur site, sous certaines conditions, l’entreprise doit maintenant mettre en place des plans de reprise d’activités (PRA). Les Comités Sociaux et Economiques (CSE) doivent être informés et consultés sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (article L. 2312-8 du Code du travail). Les PRA entrent dans ce champ d’application puisqu’ils modifient l’organisation du travail. Actuellement, la direction fait semblant d’associer les représentants du personnel à l’élaboration des PRA, elle transmet les documents à la dernière minute à la commission prévention des risques ce qui empêche ses membres de travailler sereinement pour imposer ses recommandations et elle veut consulter uniquement le CSEC. En résumé, elle veut aller vite : PRIORITE AU BUSINESS.
Les élus des CSEE et le Représentants de Proximité (RP) sont les mieux placés pour identifier et mesurer l’efficacité des mesures envisagées, c’est pourquoi la CGT a demandé que tous les CSEE soient informés et consultés afin de garantir la faisabilité des PRA.
Le télétravail : maintient jusqu’au 2 juin à minima
Depuis le début de la crise, les salariés ont été majoritairement mis en télétravail de façon occasionnelle à la demande des organisations syndicales afin de protéger leur santé et leur sécurité dans le cadre de la pandémie actuelle. L’évolution de la crise sanitaire fait que l’occasionnel perdure, ce qui n’est pas sans conséquence pour le personnel d’Orange (augmentation de la charge de travail, conditions matérielles pas adaptés, respect de l’équilibre vie pro/vie privée). L’entreprise va suivre les recommandations du gouvernement et maintenir le télétravail à minima jusqu’au 2 juin en attendant la réouverture partielle des sites tertiaires. Lorsque ces derniers ré-ouvriront, Orange organisera un retour progressif mais limité et de façon alternée jusqu’au 31 août. En attendant l’entreprise fait d’Orange un laboratoire grandeur nature pour éprouver le télétravail sur le long terme et non encadré.
La CGT est intervenue auprès de la direction afin de demander l’amélioration des conditions matérielles de l’exercice du télétravail (l’équipement notamment), une participation financière (prise en charge des surcoûts) et l’adaptation de la charge de travail, en rappelant le caractère transitoire du télétravail. Pour les espaces tertiaires, nous avons demandé la remise à plat des organisations du travail en open space, flex office ou flex desk.
Les boutiques : priorité au business !
L’enjeu principal d’Orange dans le cadre des PRA est la réouverture des boutiques, d‘où l’empressement de la direction. Au début de la crise, les organisations syndicales avaient obtenues la fermeture des boutiques tant que la direction n’était pas en mesure de garantir la santé et la sécurité du personnel. Cela fait presque 2 mois que les boutiques sont fermées. La première semaine du déconfinement, 125 boutiques vont ré-ouvrir sur la base du volontariat, puis l’ensemble des boutiques la semaine suivante (pas d’appel au volontariat cette fois-ci). La direction s’est engagée à fournir tous les équipements de protection nécessaires : masques (FFP1 : 4/jour), savon, gel hydro alcoolique, lingettes, gants. Les actes de vente devraient être limités, les postes de travail équipés de de plexiglas, et l’accueil client se fera sur RDV. Il y aura un vigile aussi.
La CGT a demandé des visites avant l’ouverture afin de s’assurer que tout a été mis en place pour la santé et la sécurité du personnel. La prise en charge du trajet dit « 0 » (remboursement taxi, coût usage voiture personnelle ou autres moyens de locomotion) pour l’ensemble du personnel afin qu’ils puissent retirer leur matériel de protection et se rendre sur leur lieu de travail. Nous avons également demandé le maintien de la PVC pour le mois de mai à minima.
Les salariés « vulnérables » ou en garde d’enfant : vers une régression des droits.
Pour les salariés dits « vulnérables » ou « fragiles », dont l’état de santé les expose dans le cadre de cette pandémie, ils seront maintenus en télétravail jusqu’au 31 août. Ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, après validation de la médecine du travail resteront en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA Coronavirus). Pour les salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans, ils devront soit rester en télétravail ou bien poser 2 jours de congés par semaine pour pouvoir bénéficier de 3 ASA octroyés par l’entreprise jusqu’à réouverture des écoles. La direction ne perd pas le Nord, elle a trouvé le moyen d’imposer une nouvelle fois la prise des congés. Si les salariés ne souhaitent pas utiliser leur droit à congés, ils seront mis en chômage partiel avec 84% de leur salaire NET. Qu’il est loin le temps où le PDG d’Orange clamait haut et fort qu’aucun salarié d’Orange ne serait en chômage partiel et que l’entreprise garantirait à 100% la rémunération du personnel. C’est INADMISSIBLE. Rappelons que l’entreprise a fait 3 milliards de bénéfices en 2019, qu’elle va verser 530 millions pour le versement de l’acompte du dividende et que le chiffre d’affaire au T2020 a augmenté de +1% sur 1 an!
La CGT a demandé au PDG d’Orange la prise en charge totale en ASA coronavirus de l’ensemble des personnels concernés, fonctionnaires ou salariés de droit privé, par la garde d’enfant.
Tests covid-19 : une situation toujours aussi floue.
Deux types de test existent aujourd’hui : sérologique et virologique avec des taux de fiabilité très variables. Avec les ordonnances, consécutives à la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, les Services de Santé au Travail (SST) sont habilités à faire des tests. Pour le moment la direction d’Orange envisage de faire des dépistages sur la base du volontariat pour les tests sérologiques et des tests virologiques pour les salariés présentant des symptômes ou en contact avec un proche infecté au covid-19.
Concernant les tests nous avons rappelé que cela ne peut se faire que sur la base du volontariat et dans un cadre réglementaire assez strict. Pour la CGT, compte tenu notamment des décès de plusieurs salariés d’Orange, la priorité est de reconnaitre l’atteinte au covid-19 dans le cadre de son activité professionnelle, en maladie professionnelle.
La CGT reste vigilante pour que cette crise sanitaire ne soit pas l’occasion pour le gouvernement et le patronat de diminuer les droits et garanties des salariés. C’est pour cela que depuis le début de la crise elle défend les droits des salariés qu’ils soient issues de la maison mère, des filiales, de sous-traitances, en France mais également au niveau international. Mobilisons-nous pour que notre travail soit reconnu et nos droits respectés.
Pour être plus fort, je rejoins la CGT
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Communiqués de presse
Baisse du dividende : Encore loin du compte
Orange a annoncé ce matin la baisse du solde du dividende au titre de l’exercice 2019. Au lieu des 40 centimes par action qui étaient envisagés, ce sont 20 centimes qui seront versés aux actionnaires en Juin 2020, soit plus de 530 millions d’euros.
La CGT prend acte de cette décision qui constitue un premier pas pour répondre à l’exigence de justice, de décence et de solidarité nationale dans le contexte sanitaire actuel et ses conséquences économiques et sociales.
L’utilisation des 530 millions d’euros ainsi récupérés par l’entreprise doit être orienté afin de garantir l’emploi, les salaires, de reconnaitre le travail et d’annuler la confiscation des JTL décidée unilatéralement par l’entreprise.
La CGT, qui par son intervention au conseil d’administration de Mars 2020, a permis que le sujet soit abordé et qu’un groupe de travail se crée. A cette occasion, la CGT a demandé l’annulation dans son intégralité du solde des dividendes 2019 et la suspension du dividende 2020. Ces décisions qui doivent être prises dans toutes les grandes entreprises, y compris Orange, doivent aussi permettre de préparer l’après. Il faut sans attendre aller plus loin.
Des mesures de ruptures sont indispensables.
La crise actuelle confirme que le secteur des télécoms est un secteur stratégique et vital. Dans cette période si particulière, l’engagement et le savoir-faire des salariés permettent à nos réseaux de tenir et de répondre aux besoins essentiels de la population. Pour le personnel d’Orange c’est également un sens retrouvé à leur activité au service du bien commun.
Ce secteur doit sortir de la seule logique financière qui confisque à la population la maitrise des choix essentiels notamment sur le déploiement du Très Haut Débit (fibre, 4G et 5G) permettant de lutter contre la fracture numérique.
Pour la CGT, il est impératif qu’Orange revoit dans son intégralité le plan stratégique Engage 2025 au regard des enseignements que nous tirerons de cette crise. Ce plan, qui ouvre la voie à l’externalisation des réseaux d’Orange et qui prévoit une forte contraction de l’emploi en France, ne doit plus être d’actualité.
Pour la CGT, il est essentiel de maintenir et développer les savoirs faire et l’outil industriel, dont la fiabilité et l’utilité dans la période vont durablement marquer les esprits. Il faut sortir d’une logique financière pour entrer dans une logique industrielle qui permette le développement d’emplois stables et qualifiés, de l’investissement, de la recherche et du développement et la reconnaissance des qualifications du personnel d’Orange.
