L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap à Orange SA s’est terminé le 31 décembre 2016. En l’absence d’ouverture de nouvelles négociations par la direction, les Organisations Syndicales ont obtenu la prorogation pour 6 mois par avenant à l’accord en l’état, soit jusqu’au 30 juin 2017.

Cette prorogation permettra aux salariés en situation de handicap de bénéficier du TPSH pendant 6 mois supplémentaires, avec une date maximale de départ en retraite au 1er juillet 2022, ainsi que tout le contenu de l’accord.
Cet accord définit les modalités d’insertion (embauche et maintien dans l’emploi), du parcours professionnel (promotion et de formation), d’accessibilité, et de la reconnaissance des salariés qui ont subi un handicap pendant leur carrière.
Des négociations sont actuellement en cours sur les modalités de l’application de la loi Rebsamen à Orange, et peuvent impacter les conditions de négociation de l’accord pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.

La CGT rappelle qu’elle souhaite un accord triennal entièrement dédié au «HANDICAP», et non pas dilué avec un accord annuel qui englobe l’égalité professionnelle, la vie privé/professionnelle et la diversité comme le prévoit la Loi Rebsamen car on ne traite pas de la même manière une discrimination due à un handicap, une discrimination homme-femme, une discrimination sur l’origine, une discrimination de type orientation sexuelle, une discrimination sur l’âge, même si elles sont toutes traversées par la même réalité : l’existence de préjugés fortement ancrés !

Dans 80 % des cas, l’origine du handicap est une conséquence d’un accident de la vie ou d’une maladie. Le handicap peut être permanent ou temporaire. Quel que soit la conséquence, nous pouvons tous être concernés de manière directe ou indirecte !

L’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs handicapés ou pas n’est pas naturelle en soi. Elle est le fruit d’une volonté politique et des luttes et de la vigilance des salariés et des représentants du personnel. Nous savons que le cadre réglementaire qui garantit ces améliorations subit parfois des reculs (passage de 10 % en 1957 à 6 % en 1987 de l’obligation d’embauche, reports successifs sur les obligations d’aménagement de locaux et du domaine public pour faciliter l’accessibilité, recul de l’obligation de surveillance médicale annuelle – SMR).

Le taux de chômage de la population en situation de handicap est deux fois supérieur au taux tout public (18 % contre 10 %).

Seulement 6 % des personnes handicapées sont en emploi, soit 927 000 personnes, les ¾ dans le secteur privé.

47 % des handicapés demandeurs d’emploi ont 50 ans et plus contre 24 % pour le tout public. (Source AGEFIPH)

Nous appelons tous les salariés à soutenir nos propositions dans les négociations qui vont s’ouvrir afin :

• qu’il n’y ait pas de recul sur l’accord existant,
• de faire bénéficier tous les salariés du Groupe de ce nouvel accord,
• de continuer à embaucher dans tous les types de métier, quel que soit le type de handicap,
• de faire vivre « l’ascenseur social » dans une entreprise « citoyenne, responsable, innovante, digitale et humaine ».