Du 5 au 8 décembre 2022, vous allez voter pour vos représentants aux Commissions Adminitratives Paritaires (CAP).

Depuis toujours, la CGT se bat pour que les CAP reprennent leur rôle initial de défense des intérêts des fonctionnaires tout au long de leur carrière. Les recours devraient pouvoir porter sur le déroulement de carrière, la mutation, le temps partiel, ou toute autre question d’ordre individuel. Pourtant, afin de dissuader tous recours, Orange attribue des avis négatifs sans même étudier les dossiers !
Orange ne conçoit les CAP que comme un organe disciplinaire ! Cette situation n’est pas acceptable !
Depuis toujours, l’entreprise joue sur les deux statuts des salariés !

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
MÊME COMBAT : MAIS RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES !
Aujourd’hui à Orange, un tiers du personnel est fonctionnaire. Il n’est pas question de négliger leurs spécificités au prétexte qu’Orange soit une entreprise privée.
La CGT se bat et s’est toujours battue dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour une reconnaissance générale des salariés quel que soit leur statut. Tous créent les richesses et doivent bénéficier d’augmentations de salaires et de promotions. Il est cependant indispensable de tenir compte des spécificités des fonctionnaires. La structure du salaire et le calcul des droits des pensions sont différents de ceux des contractuels. C’est pour cela que les revendications portées par la CGT sont différentes selon les statuts.

CHANGEMENT D’INDICE ET AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :
LA GRANDE ARNAQUE !
Concernant les Fonctionnaires Cadres, Orange raisonne en Salaire Global de Base que ce soit dans la mise en œuvre de l’augmentation du point d’indice en juillet 2022 ou à l’occasion d’un changement de grille indiciaire. Cela conduit à un vase communiquant entre le traitement indiciaire et le complément salarial, qui se retrouve amputé !
La conséquence est une aberration !
Cette année comme tous les ans, les Cadres fonctionnaires n’ont eu que de dérisoires augmentations individuelles dans la Décision Unilatérale d’Orange sur les mesures salariales. De plus, l’employeur, sans vergogne, leur a ponctionné sur le complément salarial la quasi-totalité des 3,5 % du déblocage du point d’indice ! Mesure de la fonction publique pour répondre à la perte constante du pouvoir d’achat des fonctionnaires !
Le calcul de la pension des fonctionnaires est basé uniquement sur le traitement indiciaire brut. Contrairement aux salariés de droit privé pour qui l’ensemble des revenus est pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Les primes et compléments salariaux des fonctionnaires ne sont que très faiblement pris en compte dans la retraite additionnelle fonction publique (RAFP). Cette situation conduit à des pensions pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres de 1er niveau à moins de 2 000 euros nets pour des carrières complètes ! C’est la douche froide au moment du départ !

ARCQ : UN ACCORD LOURD DE CONSÉQUENCES SUR LES FONCTIONNAIRES
En 2017, la CGT n’a pas signé l’Accord Reconnaissance des Compétences et Qualifications (ARCQ). Les métiers n’ayant pas été classifiés au moment de la signature, la CGT a refusé de donner un chèque en blanc à la Direction. Le sous-positionnement des métiers qui s’en est suivi lui a hélas donné raison ! L’accord a conduit à ce que l’augmentation moyenne du salaire de base entre 2018 et 2021 soit de 2,08 % pour les contractuels et de 1,58 % pour les fonctionnaires ! Il a creusé les écarts salariaux entre les deux statuts. De plus, il a fait diminuer le nombre global de promotions pour les deux statuts ! Comme pour les salaires, ARCQ est discriminant pour les promotions des fonctionnaires. Les mesures qu’il contient ne leurs sont pas adaptées. Le changement de niveau (base – opérationnel – avancé – référent) entraîne une augmentation salariale de 2 % qui se retrouve sur le complément salarial Orange. Or, au moment du départ en retraite, ce complément n’est pas pris en compte dans le calcul de la pension. Le déroulement de carrière pour un fonctionnaire est aussi devenu deux fois plus long pour passer Cadre ou Cadre supérieur ! Même si l’accord a pris fin au 31/12/2021, les organisations syndicales signataires portent toujours une lourde responsabilité sur la situation actuelle. La décision unilatérale en vigueur s’inspire très largement de l’ARCQ !

NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Les NAO 2022 se sont cloturées une nouvelle fois par une Décision Unilatérale de l’entreprise. Orange a encore diminué les budgets alors même que ceux des années précédentes étaient déjà largement insuffisants pour couvrir les non promus depuis plus de 10 ans. Non promus, qui pour la plupart sont fonctionnaires et partent progressivement en retraite sans rien !

POUR TOUTES CES RAISONS LA CGT REVENDIQUE
Au niveau Fonction Publique
• Nouvelle augmentation du point d’indice couvrant réellement la perte cumulée de pouvoir d’achat ;
• Défense et la pérennisation du système de retraite et des statuts ;
• Revalorisation immédiate des grilles indiciaires.
À Orange :
• Redonner aux CAP leur rôle de recours individuel ;
• Promouvoir au grade supérieur après 15 ans d’ancienneté sans obligation de changement de poste ;
• Fusionner les grilles indiciaires II1 avec II2, III2 avec III3, IV1 avec IV2 et IV3 avec IV4 afin qu’elles soient en adéquation avec les niveaux CCNT ;
• Promouvoir deux ans avant le départ en retraite pour compenser la faible prise en compte des primes ;
• Stopper les ponctions du complément salarial lors de chaque évolution indiciaire ou lors des augmentations du point d’indice de la fonction publique ;
• Promouvoir les salariés lors de la signature du TPS afin de compenser la perte sur la pension

Fonctionnaires d’Orange : défendez vos intérêts !

Votez CGT FAPT le syndicat qui tient réellement compte de votre statut et de ses différences !

Lors de la présentation de ce projet, en séance CSEC du 18 avril 2024, la CGT FAPT a dénoncé le manque de loyauté de la Direction durant les négociations JOP 2024. Malgré tous nos efforts pour garantir à tous de meilleures conditions de sécurité et des compensations financières au niveau des enjeux, la direction a choisi l’aveuglement et le mépris en proposant des mesures moins disantes (en deçà de la Convention Collective) en guise de « remerciements olympiques ».

La CGT FAPT
– Exige la réouverture des négociations pour que tous les salariés IMPACTÉS directement ou indirectement soient rémunérés et/ou compensés à la hauteur des enjeux,
– Revendique qu’Orange mette tous les moyens en place pour protéger la santé physique et mentale de tous les salariés pendant la période des jeux olympiques et paralympiques.

Pour une information complète, téléchargez notre tract ci-dessous ou lisez l’article complet sur www.cgt-fapt.fr