Les négociations d’astreintes s’enlisent !
Cette séance de négociation portait sur les HNO imprévisibles. Force est de constater que les propositions de l’entreprise n’ont pas évolué.

Rappel des propositions de l’entreprise :

Le forfait d’attente :

Pour la CGT FAPT, cette proposition n’est pas acceptable et nous avons demandé à la Direction de revenir avec de nouvelles propositions de l’entreprise à la prochaine date de négociation du 15 juin.
La CGT FAPT réclame
Un montant de 600 € qui ne ferait que rattraper l’inflation durant toutes les années de non-réévaluation,
Une révision annuelle lors des NAO salariales.

L’arrêt de l’astreinte à l’initiative de l’entreprise :

Conditionnée par 3 ans de pratique de l’astreinte, l’entreprise propose 70 % de la somme perçue l’année qui précède la décision de l’arrêt. C’est insuffisant car les personnels à risque sont à 80% ceux des UI dont la rémunération est la plus basse de l’entreprise.

La CGT FAPT réclame
-Une indemnisation des sommes perçues à hauteur minimum des
2 dernières années qui précèdent la décision de l’arrêt.
-Tout arrêt doit faire l’objet d’un point en CSEE de chaque unité concernée.

-Concernant les HNO imprévisibles :
L’entreprise souhaite mettre en place un nouveau cadre de travail en HNO équivalent à la permanence statistique des AFO (fonctionnaires) étendu à tous les salariés afin que chacun puisse exercer une activité en HNO dans un cadre légal harmonisé. A ce jour l’entreprise base sa proposition d’indemnisation sur le texte datant de 1982 qui a donc 41 ans.
Soit, en cas d’intervention, le salarié volontaire percevra la compensation forfaitaire suivante :
-1h30 de compensation en temps pour la 1ère intervention les nuits de semaine et 45 minutes pour l’intervention suivante.
-3h de compensation en temps pour la 1ère intervention le week-end ou un jour férié et 1h30 pour l’intervention suivante.
-Aucune compensation à la 3ème intervention et les suivantes.
Cette proposition n’est pas acceptable pour la CGT FAPT, nous sommes en 2023 et la compensation de l’entreprise aux salariés doit être digne des efforts consentis pour le service qu’elle souhaite donner à ces clients.

La CGT FAPT réclame

Des règles de fonctionnement des interventions imprévisibles
 Pas d’obligation de réponse
 Pas d’obligation d’intervention si le salarié ne peut pas, respect vie privée-vie professionnelle (ex : garde enfants…)
 Les listes doivent tourner
 Inscription uniquement sur volontariat dans les listes
 Sortie possible de la liste avec X jours de prévenance par choix ou immédiate pour cause impérative majeure personnelle
 Le salarié doit être informé qu’il est dans une liste d’intervention imprévisible.
 Appel par un PSR, Cockpit sécurisé, SVH, Poteaux cassés…
 Le salarié est sollicité sur son domaine de compétence
 Traçage des appels dans @HNO
 Pas de pressions sur les salariés qui ne répondent pas
 Paiement des forfaits Internet pour l’ensemble des salariés qui sont sur les listes d’intervention imprévisibles
 Les règles du temps de travail doivent être respectées : Amplitude de travail, temps de repos entre 2 périodes de travail
 Respect du repos hebdomadaire de 35 H
 Le temps de récupération pour le respect du temps de travail après une intervention imprévisible est à la charge de l’entreprise
 Les TPHNO ne sont pas des interventions imprévisibles et ne rentrent pas dans ce mécanisme
Des règles de compensation des interventions imprévisibles
 L’intervention débute dès la sollicitation du salarié
 Intervention sans déplacement : 50€ (le dimanche et jours fériés 100€) + temps d’intervention
 Intervention avec déplacement : 75€ (le dimanche et jours fériés 150€) + temps d’intervention
 Si 5 interventions pour un même salarié sur 1 an, prime complémentaire correspondant à la sujétion du temps d’attente d’une astreinte sur 1 semaine soit 600€
 A partir de la 6éme interventions annuelle pour 1 salarié
 Intervention sans déplacement : 75€ (avec majoration dimanche et jours fériés) + temps d’intervention
 Intervention avec déplacement : 100€ (avec majoration dimanche et jours fériés) + temps d’intervention.