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REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE

Dès avant la crise sanitaire, le gouvernement souhaitait réaliser 3,4 milliard d’économie en deux ans sur le dos des plus précaires et des privés d’emploi. La ténacité de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales et, surtout, la résistance des salarié-e-s sur le terrain ont mis le gouvernement en échec.

Des décrets datant de l’été 2019 prévoyaient plusieurs mesures régressives :
• quasi disparition des droits rechargeables, dispositif qui permet aux allocataires arrivés en fin de droits de les renouveler en fonction de leur nouvelle période de travail ;
• passage de quatre à six mois des seuils d’ouverture des droits aux allocations chômage ;
• nouvelle formule de calcul des indemnités prenant en compte les jours non travaillés ;
• dégressivité des allocations pour les cadres, les salariés ayant gagné 4 500 euros bruts par mois verraient leurs allocations diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage.
1,3 million de demandeurs d’emploi auraient perdu des droits dans le cadre d’une telle réforme. La CGT, FO, la CFE-CGC et Solidaires ont donc effectué des recours devant le Conseil d’Etat à l’automne 2019.
L’audience s’est tenue le 4 novembre 2020 et le Conseil d’État déclare illégale la disposition centrale des décrets gouvernementaux : Le calcul des allocations mensuelles se base non plus sur le total des salaires divisé par les jours de travail mais sur ce total divisé par les jours correspondant aux périodes sur lesquelles les contrats ont eu lieu. Ce serait une rupture d’égalité entre allocataires. En effet, deux personnes ayant eu la même durée de travail et le même salaire pourraient avoir une allocation du simple au quadruple, selon si les contrats se sont étalés dans le temps ou, au contraire, s’il s’agit d’un seul emploi continu.
Le 31 mars 2021, en plein mouvement des intermittents du spectacle, le gouvernement sort un nouveau décret qui s’assoit sur le jugement du Conseil d’Etat du 4 novembre 2020. Au-delà de la réouverture des lieux culturels, de la prolongation de l’année blanche pour les intermittents du spectacle, des occupations de théâtres comme celui de l’Odéon, c’est bien la lutte contre la réforme de l’assurance chômage qui fédère tous les intermittents de l’emploi : spectacle, événementiel, secteur hôtelier, guides, conférenciers…
Le 21 mai, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU et UNSA déposent alors un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. L’audience devant le Juge des référés a montré un gouvernement incapable de justifier sa réforme, tant sur la forme que sur le fond. Le jugement retient le caractère urgent qui nécessite une suspension, avant une éventuelle annulation complète de la réforme.
La CGT se félicite de l’unité syndicale très large et de la convergence très grande avec de nombreuses associations et collectifs qui combattent cette réforme.
Après cette première victoire, la mobilisation doit continuer, non seulement pour empêcher définitivement l’application de cette contre-réforme, mais également pour imposer l’ouverture de droits pour tous les chômeurs et précaires et gagner, à terme, une autre protection sociale.
La CGT propose de construire une sécurité sociale professionnelle, pour ouvrir à toutes et tous des droits attachés à la personne, garantis collectivement dans un nouveau statut du travail salarié.

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