Le contexte:

En 2019, la mise en place des CSEE a contraint la négociation d’un nouvel accord.
Ce dernier a pour objectif de maintenir une gestion mutualisée de la restauration. Il a été signé, par toutes les organisations syndicales représentatives sauf la CFE-CGC. Il correspond à la volonté du maintien d’une restauration collective de qualité dans tous les restaurants, y compris ceux « économiquement fragiles », les gros restaurants finançant les petits. L’accord précédent était un accord délégataire qui confiait la gestion à l’entreprise, ce qui n’était pas sans poser des problèmes de transparence et de contrôle. N’oublions pas que la restauration fait pleinement partie des Activités Sociales et Culturelles !
Pour répondre à cette problématique, les Organisations Syndicales signataires (CGT, CFDT, FO et SUD) ont imaginé un tout autre système. Dans le nouvel accord, ce sont les CSEE qui décident ! Tous les CSEE adhérant à la restauration mutualisée via une convention délèguent leur budget, mais eux seuls délibèrent au sein du CNR (Comité National de Restauration) afin de valider et mettre en œuvre la politique de restauration. De plus, la CTNR (Commission Technique National de Restauration), composée en autre des OS signataires, prépare les dossiers.

On est bien loin d’une usine à gaz !

De manière à être au plus près des préoccupations des salariés, chaque Restaurant Orange sera bientôt doté d’un comité. Sa composition de toutes les parties prenantes : le représentant de l’entreprise de restauration, 3 convives habituelles et 4 membres des OS signataires, permet de remonter les problèmes locaux au niveau national (commissions de restauration des CSE délégants).

Cet accord assure une égalité de prestations sur l’ensemble du territoire.

SITUATION DES PÉRIMÈTRES DE SCE ET D’OFS !

Les 2 CSEE non déléguant où la CFE-CGC est majoritaire en nombre d’élus, ne souhaitent pas souscrire à la convention de délégation. Ce choix est un droit garanti par l’accord de 2019 et respecte la loi. Ainsi un CSE non déléguant décide directement de la politique et de l’utilisation du budget restauration. A ce titre, il doit mettre en place sa propre gestion et assumer les contraintes financières, fiscales et comptables. La conséquence de ce choix est que l’accès aux restaurants Orange se fait au tarif externe pour les salariés de leur périmètre.

L’URGENCE EST CRIANTE POUR NOS COLLÈGUES

Le quotidien de salariés d’OFS lors des jours obligatoires de présence sur site est pénible. L’impossibilité de fréquenter les restaurants Orange à un prix subventionné dégrade les organisations de travail, puisque les salariés perdent du temps en déjeunant à l’extérieur. Certains sacrifient leur santé en pratiquant régulièrement la malbouffe. À ce jour, les élus de la CFE-CGC ont seulement prévu des TR. Le TR est une solution complémentaire lorsqu’on ne peut pas accéder au restaurant d’entreprise, ou à un RIE et un RIA. Pourtant, depuis mai 2019, cette OS ne pouvait pas méconnaître les modalités d’application de l’accord. Sa première réaction fut de le contester en justice. Perdant le procès, elle a fait appel. Le jugement sera prochainement rendu.
Toutefois, personne n’ignore que le temps judiciaire ne s’accorde pas forcément avec les impératifs du réel. Pendant tout ce temps, les salariés concernés ne comprennent pas les raisons qui les empêchent de rejoindre le personnel des autres unités côtoyant les restaurants Orange.

Les salariés concernés sont pris en otage.

POURQUOI TANT D’OBSTINATION ?

L’entêtement de la CFE-CGC tient à sa stratégie éprouvée au sein des 2 CSE lors de chaque élection et basée sur le « tableau magique ». Son système a pour principe essentiel de verser de l’argent à chacun. Il réduit le rôle des CSE à la redistribution de l’enveloppe allouée aux ASC. Ainsi, il fait oublier son incapacité d’empêcher les réorganisations successives et le départ des activités. Alors qu’elle est ultra majoritaire, la CFE-CGC n’a qu’un seul objectif : augmenter les sommes de son tableau entre 2 élections et ce avec la complicité de l’entreprise, qui pour un oui ou non sort son chéquier à la moindre menace juridique. Le dernier accord a mis fin à cette source de financement, du moins nous l’espérons.

UNE SOLUTION IMMÉDIATE ET PÉRENNE !

• Non, on ne peut pas proposer à tous les salariés le choix entre les titres restaurant et la restauration collective.
• Non, on ne peut pas régler la restauration collective avec des titres restaurant.

Mettre en place cette politique conduirait à la fermeture d’une majorité de restaurants. Pour fonctionner, les restaurants ont besoin de stabilités budgétaires et de solidarités, les restaurants des « gros sites » participent au financement des « petits » !
À tout moment, les élus de la CFE-CGC peuvent décider de revenir sur leur décision et intégrer la restauration collective. Il suffit d’un vote dans le CSE d’OFS. Un vote qui mutualise leur budget et mette fin à cette situation ubuesque !

NE VOUS LAISSEZ PAS PRENDRE EN OTAGE, RÉAGISSEZ !

PRONONCEZ VOUS POUR UN ACCÈS À LA RESTAURATION COLLECTIVE AU TARIF SUBVENTIONNÉ

SUR LE PÉRIMÈTRE DE SCE LA CGT A AUSSI PROPOSÉ UNE PÉTITION ; AU 20 OCTOBRE, ELLE AVAIT DÉJÀ RECUEILLI 806 SIGNATURES !

REJOIGNEZ-LES ET SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION ICI : http://chng.it/JtRDT25h62