ACTUALITÉS

Le statut fonctionnaire

Négociation pour un régime collectif de santé pour les fonctionnaires : C’est parti !

Le 31 janvier la direction a ouvert les négociations sur la mise en place d’un régime collectif de santé pour les fonctionnaires. Elle a l’intention d’aboutir d’ici la fin du premier semestre à un accord pour une mise en œuvre en janvier 2018.

La santé n’a pas de prix !

L’idée est partagée par tous, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. La prise en charge des cotisations santé par l’employeur et le niveau de remboursement des soins doivent être équivalents. L’entreprise doit aussi contribuer au financement de la prévoyance pour les fonctionnaires.

Cette négociation s’ouvre sur les constats suivants :

  • Fin 2020 Orange ne comptera plus que 26000 fonctionnaires.
  • La direction d’Orange refuse d’intégrer la couverture Prévoyance dans ce dispositif.
  • Pour la direction, l’aide aux fonctionnaires ne doit pas lui « coûter » plus cher que l’aide aux salariés de droit privé.

Ensemble exigeons :

  • Que le montant actuel de 37,5€ soit porté immédiatement à un minimum de 60€ par mois rétroactif au 1er janvier 2017,
  • Que les retraités d’Orange et de La Poste, adhérents aujourd’hui au contrat statutaire de la MG, ne soient ni les oubliés ni les sacrifiés,
  • Que le niveau de prestations et les remboursements correspondent à minima au niveau 3,
  • Qu’à la retraite, les salariés conservent les mêmes garanties que les actifs sans augmentation de leur cotisation,
  • Que les conjoints (sans couverture santé) et enfants à charge soient pris en charge, gratuitement comme c’est le cas pour les salariés de droit privé.

Rappel :

Entre 2015 et 2016 un groupe de travail a étudié les conditions de la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé pour les fonctionnaires. Un accord portant sur un dispositif transitoire a été mis en place en attendant des négociations.
Cet accord signé par la CGT acte une aide de 25€/mois pour 2015 et 37,50€/mois à partir de 2016.

Calendrier prévisionnel des prochaines séances :

  • 23 mars
  • 20 avril
  • 11 mai
  • 1er juin
  • 27 juin
  • 11 juillet

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Vie au travail

Résultats de l’enquête Stress et conditions de travail 2016

Des milliers de salariés en Danger !

Les résultats de l’enquête Stress et Conditions de travail font apparaître que sur les 46 998 salariés répondants au niveau du Groupe, 10 105 sont en danger par une situation de stress décompensée (stress fort ou très fort, dont les individus n’arrivent plus à compenser par leurs ressources mentales et physiques), qui peut avoir des conséquences graves sur la santé physique ou mentale des salariés (burn-out, pathologies cardiovasculaires, dépression pouvant aller jusqu’au suicide….).

L’enquête révèle que 78% des salariés jugent que leur travail est intense, très bousculé pour 57%, et que le travail est de plus en plus exigeant pour 84% des répondants. 56% des salariés estiment qu’ils ne sont pas assez nombreux pour la quantité de travail à effectuer. 77% des salariés considèrent que leurs perspectives de promotion sont faibles et 67% que les promotions ne sont pas transparentes. 61% des salariés répondent que leur rémunération n’est pas satisfaisante au vu des efforts fournis.
Pour la 1ère fois à la demande de la CGT, et en plus d’une restitution par domaines d’activité (AD, UI, …), les résultats de cette enquête ont été déclinés au niveau local à travers les 279 CHSCT (Filiales comprises).

La CGT, une Organisation Syndicale qui prend ses responsabilités et utile aux salariés !

Au vu des résultats alarmants de l’enquête, la CGT a alerté la direction concernant cette situation lors de la séance du CNSHSCT de décembre 2016, par le dépôt d’une résolution, votée par les 3 élus CGT et la CGC, les autres OS s’abstenant en renvoyant la prise en compte des problématiques sur les CHSCT locaux.

De plus, afin que cette enquête soit utile aux salariés et afin de prendre en compte les besoins exprimés, la CGT FAPT a appelé toutes ses structures et ses élus et mandatés à s’emparer des résultats à travers les IRP, notamment les CHSCT.

Les problématiques liées au travail (moyens au travail, intensité au travail, complexité au travail, temps de travail, sens du travail, reconnaissance au travail, etc.) exprimées pour la 1ère fois par les managers concernant le manque d’effectif (46% d’entre eux signifient qu’ils n’ont pas les effectifs nécessaires pour assurer les missions), démontrent la nécessité de recruter des milliers d’emplois. Par rapport à 2012, l’inquiétude sur les effectifs est une préoccupation commune tant chez les managers que chez l’ensemble des répondants.
Lors de la rencontre de septembre 2016 avec le PDG et DRH d’Orange, la CGT a arraché le recrutement de 1000 emplois supplémentaires.

Plus que jamais, la mobilisation et la lutte du personnel s’imposent pour obtenir de véritables réponses aux besoins exprimés !

Alors que cette 3ème enquête fait ressortir l’expression des besoins (emplois, salaires, reconnaissance, etc.) que la CGT porte depuis des années, la direction au plus haut niveau d’Orange, reliée en local par les DO, Divisions et Unités Opérationnelles, tente de les dévoyer pour ne pas prendre en compte les véritables problèmes et cherche à instrumentaliser les CHSCT :
Commission de suivi, commission de qualité de vie au travail, pressions, culpabilisation des Représentants du Personnel, non-respect des prérogatives (code du travail) des CHSCT, telles sont les méthodes employées par les directions y compris dans les CHSCT où la CGT a déposé des droits d’alerte comme à l’AD Ile de France, l’UI Rhône Durance, l’UI Marseille….

Pour la CGT, ces postures des directions à tous les niveaux démontrent que la Stratégie « ESSENTIEL 2020 » est mise à mal par les résultats de cette enquête 2016. Les attentes des salariés sont fortes. Ils demandent de véritables réponses aux besoins qu’ils ont exprimés.

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Handicap

Le Handicap, c’est l’affaire de tous !

L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap à Orange SA s’est terminé le 31 décembre 2016. En l’absence d’ouverture de nouvelles négociations par la direction, les Organisations Syndicales ont obtenu la prorogation pour 6 mois par avenant à l’accord en l’état, soit jusqu’au 30 juin 2017.

Cette prorogation permettra aux salariés en situation de handicap de bénéficier du TPSH pendant 6 mois supplémentaires, avec une date maximale de départ en retraite au 1er juillet 2022, ainsi que tout le contenu de l’accord.
Cet accord définit les modalités d’insertion (embauche et maintien dans l’emploi), du parcours professionnel (promotion et de formation), d’accessibilité, et de la reconnaissance des salariés qui ont subi un handicap pendant leur carrière.
Des négociations sont actuellement en cours sur les modalités de l’application de la loi Rebsamen à Orange, et peuvent impacter les conditions de négociation de l’accord pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.

La CGT rappelle qu’elle souhaite un accord triennal entièrement dédié au «HANDICAP», et non pas dilué avec un accord annuel qui englobe l’égalité professionnelle, la vie privé/professionnelle et la diversité comme le prévoit la Loi Rebsamen car on ne traite pas de la même manière une discrimination due à un handicap, une discrimination homme-femme, une discrimination sur l’origine, une discrimination de type orientation sexuelle, une discrimination sur l’âge, même si elles sont toutes traversées par la même réalité : l’existence de préjugés fortement ancrés !

Dans 80 % des cas, l’origine du handicap est une conséquence d’un accident de la vie ou d’une maladie. Le handicap peut être permanent ou temporaire. Quel que soit la conséquence, nous pouvons tous être concernés de manière directe ou indirecte !

L’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs handicapés ou pas n’est pas naturelle en soi. Elle est le fruit d’une volonté politique et des luttes et de la vigilance des salariés et des représentants du personnel. Nous savons que le cadre réglementaire qui garantit ces améliorations subit parfois des reculs (passage de 10 % en 1957 à 6 % en 1987 de l’obligation d’embauche, reports successifs sur les obligations d’aménagement de locaux et du domaine public pour faciliter l’accessibilité, recul de l’obligation de surveillance médicale annuelle – SMR).

Le taux de chômage de la population en situation de handicap est deux fois supérieur au taux tout public (18 % contre 10 %).

Seulement 6 % des personnes handicapées sont en emploi, soit 927 000 personnes, les ¾ dans le secteur privé.

47 % des handicapés demandeurs d’emploi ont 50 ans et plus contre 24 % pour le tout public. (Source AGEFIPH)

Nous appelons tous les salariés à soutenir nos propositions dans les négociations qui vont s’ouvrir afin :

  • qu’il n’y ait pas de recul sur l’accord existant,
  • de faire bénéficier tous les salariés du Groupe de ce nouvel accord,
  • de continuer à embaucher dans tous les types de métier, quel que soit le type de handicap,
  • de faire vivre « l’ascenseur social » dans une entreprise « citoyenne, responsable, innovante, digitale et humaine ».

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Rémunération / Carrière

RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES : ÇA BOUGE !

Une partie du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunération) de la Fonction Publique va être appliqué à Orange grâce aux décrets parus au JO du 26 Janvier 2017 sous les numéros 2017-66 et 2017-67 avec une date d’application au 31 janvier 2017.

Cette date du 31 janvier permet que le montant de la pension civile des fonctionnaires dont la retraite débute le 1er février soit calculé sur le nouvel indice, à condition qu’ils aient détenus l’échelon correspondant pendant au moins 6 mois.

Ce qui change :

  • Pour les actifs, les décrets majorent donc toutes les grilles indiciaires des grades propres à Orange
  • de 6 points réels pour les grades dont les échelles sont équivalentes à celles des catégories B et C de la Fonction Publique – c’est-à-dire jusqu’aux grades II-3/III-1,
  • de 9 points réels pour les grades dont les échelles sont équivalentes à celles de la catégorie A de la Fonction Publique – c’est-à-dire à partir de III-2 et jusqu’au IV-2 à l’indice brut 1015.

Pour les cadres au-delà de IV-2 la décision est à la réflexion et dépend de l’Etat.

Cette opération nécessite des aménagements du SI paie aussi cette opération devrait être visible qu’à l’issue du 1er semestre avec effet rétroactif au 31 Janvier 2017. Les fonctionnaires concernés seront informés individuellement au moment de cette mise en œuvre.

Pour les fonctionnaires dont la retraite débute le 1er février, le Service des Retraites de l’État appliquera le calcul sur le nouvel indice en temps voulu sans qu’une intervention de leur part soit nécessaire.
Mais ne nous y trompons pas, ces points d’indices réels, intégrés dans le traitement indiciaire ne coûtent absolument rien à l’entreprise puisqu’elle retire (6 x 4,65807€=) 28,0842 € pour les employés et (9 x 4,65807€=) 41,92263 € pour les cadres du complément France Télécom pour remonter cette somme sur la ligne du traitement indiciaire.

L’avantage est que ce montant va compter pour le calcul de la pension de retraite et revalorisera le revenu des futurs retraités. Dommage pour ceux qui sont partis avant et l’État n’aura pas de générosité envers eux.

Pour la CGT, ce mécanisme va dans le bon sens, cependant le mieux serait que le complément FT (revenu fixe sur la feuille de paie) soit en totalité transformé en points dans le salaire indiciaire afin que le niveau de vie des fonctionnaires ne chute pas drastiquement au moment de la retraite comme c’est le cas aujourd’hui.

La CGT demande aussi de vraies négociations pour la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires d’Orange, car cette mesure de transformation des primes à points n’est qu’une partie de l’application du PPCR de la fonction publique auquel les fonctionnaires d’Orange ont droit.

Dégel du point d’indice :

Après plusieurs années de gel du point d’indice (rémunération de base des fonctionnaires), la CGT s’est battue pour sa revalorisation. Il est passé de 4,63029 € à 4,65807 € en juillet dernier et sera porté à 4,68601 € en février 2017.

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Comité d'établissement DO IDF Janvier 2017

Déclaration préalable de la CGT (extraits)

Dans le cadre du plan schéma directeur (PSD) 2017 des boutiques Orange, la DO IDF présente ce mois un dossier d’information-consultation relatif à la fermeture de la boutique Rivoli.

Or, au vu des informations contenues dans le dossier, cette boutique semble des plus profitables :

  • En 2014 elle a rapporté 4 404 705 euros.
  • En 2015 elle a rapporté 5 170 912 euros, soit une progression de 766 207 euros par rapport à 2014.
  • En 2016 elle a rapporté 5 984 761 euros, soit une progression 813 849 euros par rapport à 2015.

La profitabilité de la boutique Rivoli a donc augmenté de 1 580 056 euros sur 2 ans, soit une progression de 35,87% !

Alors que le moteur de croissance pour Orange se trouve dans la fibre optique, il est fortement recommandé de souscrire aux offres Fibre d’Orange en boutique : une fiabilité optimisée de ce type de flux empêche son report sur Internet. N’est-ce pas là l’une des raisons qui ont permis à Orange de reprendre 100 000 clients à free ?

SFR et Bouygues Télécom disposent de boutiques physiques très proches de notre boutique Rivoli. Qu’est-ce qui nous prouve que les clients Orange habitués à la boutique de proximité Rivoli ne vont pas choisir les boutiques des autres opérateurs ?
Une commission « Analyse sur le réseau physique de distribution de la DO IDF » a été actée en décembre dernier par le CE. Il faut laisser le temps à cette commission de travailler.

Au-delà de la question du PSD des boutiques, la CGT conteste l’accélération des restructurations et déménagements avec, notamment, la fin programmée de la présence d’Orange sur Paris dans les années à venir. Resteront certes quelques « stores » mais on ne sait même pas combien.

Comment se fait-il que l’actuelle négociation sur le plan de déplacement entreprise (PDE) ne tienne aucun compte de cet objectif ?

Dans le cadre de cette négociation, la CGT demande :

  1. De la documentation montrant où habitent les salariés d’Orange et où est-ce qu’ils travaillent, de façon à prendre la mesure des migrations pendulaires actuelles et à venir.
  2. La prise en charge du remboursement des transports à 100% par l’employeur. Cela serait en effet un encouragement fort à laisser sa voiture au garage et à emprunter les transports en commun. Une telle perspective serait favorable à la santé publique comme à l’écologie. L’idée qu’il il n’y a pas de raisons que seuls les actionnaires bénéficient des économies de loyer que vous allez faire est encore une raison supplémentaire.

Principaux points à l’ordre du jour :

• Information en vue d’une consultation sur la fermeture de la boutique Rivoli
• Présentation du schéma directeur immobilier de la DO IDF
• Information-Consultation sur le projet de fermeture du site d’Yvry sur Seine du SCO IDF
• Information-Consultation sur le projet de regroupement des UI OF, Est et IDF Sud en vue de la création de l’UI Portes de Paris

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous le compte-rendu de la réunion.

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PUBLICATIONS

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n°26 Août 2018

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VIDÉOS

Négociation salariale 2018 - Épisode 3

Voici le troisième et avant dernier épisode de la saga des négociations salariales 2018 à Orange.

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